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Cadernos do Arquivo Municipal

versão On-line ISSN 2183-3176

Cadernos do Arquivo Municipal vol.ser2 no.22 Lisboa dez. 2024  Epub 31-Dez-2024

https://doi.org/10.48751/cam-2024-22365 

Dossier

Les enfants accusés : La criminalisation des « petits dénicheurs » en Belgique au XIXe siècle

The accused children: The criminalization of “little bird-catchers” in Belgium in the 19th century

As crianças acusadas: A criminalização dos «pequenos caçadores de pássaros» na Bélgica no século XIX

i Faculté des Sciences, Université Libre de Bruxelles, 1050 Bruxelles. marie.chaidron@ulb.be


Resumé

L’article explore la criminalisation des enfants « dénicheurs » d’oiseaux au XIXe siècle en Belgique, dans le contexte de l’émission de lois de protection aviaire. Mettant en lumière l’émergence d’un illégalisme environnemental, il examine les discours criminalisant cette pratique et les réponses sociales afin de rendre compte des interactions entre la société, le crime, et l’environnement, offrant ainsi une contribution à la compréhension des dynamiques historiques de l’époque. Durant la seconde moitié du XIXe siècle, naît, en effet, en Belgique un certain discours définissant une nouvelle criminalité environnementale, impliquant non seulement l’acte de chasse aux oiseaux, mais également les enfants qui le pratiquent. La criminalisation des enfants repose alors sur deux arguments : leur impact sur l’équilibre naturel et leur immoralité. L’étude de la répression de la chasse aux oiseaux révèle alors qu’outre la conservation aviaire, il s’agit aussi de contrôler les populations rurales et de promouvoir les valeurs urbaines.

Mots-clés : Criminalisation; Enfants; Oiseaux insectivores; XIXe siècle; Belgique

Abstract

The article explores the criminalization of “bird catchers” children in the 19th century in Belgium within the context of the enactment of bird protection laws. Shedding light on the emergence of environmental illegality, it examines discourses criminalizing this practice and social responses to account for the interactions between society, crime, and the environment, thereby contributing to the understanding of historical dynamics of the time. Indeed, during the second half of the 19th century, a certain discourse defining a new environmental criminality arises in Belgium, involving not only the act of bird hunting but also the children practicing it. The criminalization of children is based on two arguments: their impact on the natural balance and their immorality. The examination of bird hunting repression reveals that beyond avian conservation, it also aims to control rural populations and promote urban values.

Keywords: Criminalization; Children; Insectivorous birds; 19th century; Belgium

Resumo

Este artigo explora a criminalização das crianças “caçadoras de pássaros” na Bélgica do século XIX, no contexto da introdução de leis de proteção das aves. Destacando a emergência de uma ilegalidade ambiental, examina os discursos que criminalizam esta prática e as respostas sociais, a fim de explicar as interações entre a sociedade, o crime e o ambiente, oferecendo assim um contributo para a compreensão da dinâmica histórica da época. Durante a segunda metade do século XIX, surgiu na Bélgica um certo discurso que definia uma nova forma de criminalidade ambiental, envolvendo não só o ato de caçar aves, mas também as crianças que o praticavam. A criminalização das crianças baseava-se em dois argumentos: o seu impacto no equilíbrio natural e a sua imoralidade. A análise da repressão à caça de aves revela que, além da conservação das aves, visa também controlar as populações rurais e promover os valores urbanos.

Palavras-chave: Criminalização; Crianças; Aves insectívoras; Século XIX; Bélgica

Introduction

« En dépit de la loi et des règlements sur la matière, la destruction des oiseaux insectivores se continue. Les enfants désertent l’école pour aller rechercher les nids qu’ils enlèvent à n’importent quel état : œufs, jeunes à peine éclos ou plus au moins emplumés. […] Outre qu’ils contreviennent à la loi, nuisent à nos bois, à nos champs, à nos vergers et à nos jardins, en les dépeuplent des destructeurs d’insectes, rien n’est plus contraire aux progrès des écoliers que la passion des nids […] ».

Cet article, paru le 23 septembre 1880 dans le Courrier de l’Escaut (Les dénicheurs d’oiseaux..., 1880), ne constitue pas un cas isolé, mais s’inscrit plutôt dans une longue série d’écrits similaires publiés dans les quotidiens et autres revues périodiques belges de l’époque. L’objectif de cette contribution est ainsi d’explorer la manière dont les enfants ont été criminalisés en Belgique au XIXe siècle pour leur pratique de la chasse aux oiseaux et du « dénichage », c’est-à-dire la collecte d’œufs et d’oisillons dans les nids. Alors que les historiens se sont principalement penchés sur les crimes contre les biens, les personnes et les bonnes mœurs (Knepper et Johansen, 2015), il semble émerger ici un nouvel illégalisme, caractérisé par une atteinte à l’environnement. L’étude de la criminalisation des enfants chasseurs d’oiseaux en Belgique se fera par l’analyse de leurs répressions dans les archives judiciaires des tribunaux de police de Lennik-Saint-Quentin et Vilvorde entre 1873 et 1895. Cette recherche permettra d’éclairer un aspect méconnu de la criminalité environnementale et de contribuer à une compréhension plus fine des relations entre les enfants, l’environnement et les autorités au XIXe siècle.

Aujourd’hui objet d’histoire à part entière, la répression judiciaire est le lieu de jonction entre l’État et les populations. En effet, les pratiques répressives du fait criminel sont des indicateurs des valeurs d’une société, mais également des luttes de pouvoir qui la traversent (Hebberecht, 1985, p. 66 ; Robert et Faugeron, 1978, p. 40). Ce point de vue n’a toutefois pas toujours été accepté. En effet, la criminologie, en tant que champ d’étude multidisciplinaire, a évolué au fil des décennies pour adopter diverses perspectives théoriques et méthodologiques dans l’étude du phénomène criminel. Parmi les paradigmes qui ont structuré sa réflexion, deux approches majeures se distinguent : le substantialisme et le constructivisme. Ces deux paradigmes offrent des cadres conceptuels distincts pour comprendre la nature et les origines du crime, ainsi que les mécanismes de sa régulation sociale. L’approche substantialiste, enracinée dans les traditions philosophiques et scientifiques anciennes, postule l’existence d’une différence intrinsèque entre le criminel et le non-criminel. Elle s’attache alors à identifier les facteurs individuels et biologiques qui distinguent ceux qui commettent des actes criminels de ceux qui ne le font pas. Depuis ses premières formulations, elle a connu diverses interprétations et évolutions, mais son essence demeure centrée sur la recherche de traits ou de caractéristiques propres aux individus enclins à transgresser les normes sociales. En revanche, l’approche constructiviste émerge comme une critique et une alternative au substantialisme dans les années 1960. Ce paradigme conceptualise le crime comme une construction sociale, résultant des interactions complexes entre les individus, les institutions et les normes sociales. Plutôt que de chercher les causes du crime dans la nature humaine, il explore les processus par lesquels certains comportements sont définis comme criminels et sanctionnés par la société. Cette perspective met l’accent sur la manière dont les actes et les comportements deviennent criminalisés à travers des mécanismes de création et d’application de la loi. La criminalisation, comprise comme un processus dynamique et contingent, implique à la fois la définition des infractions dans le cadre législatif et leur mise en œuvre par les institutions pénales. C’est pourquoi l’approche constructiviste invite à étudier les mécanismes de production et de reproduction de la déviance ainsi que la réaction sociale à cette dernière (Schwerhoff, 2011, pp. 15-40 ; Weber, 1996, pp. 15-22). Dans ce contexte théorique, l’analyse du discours émerge comme une méthode d’investigation précieuse pour comprendre les processus de criminalisation. En examinant les discours produits par les acteurs sociaux, les institutions et les médias, les chercheurs peuvent saisir les représentations, les stéréotypes et les narratifs qui sous-tendent la construction sociale du crime et des criminels. Cette approche permet de mettre en lumière les processus de sélection, de catégorisation et de légitimation qui façonnent les perceptions du public et influencent les politiques criminelles (Robert, 2005 ; Weber, 1996, pp. 11-15).

Ainsi, afin de comprendre au mieux les données des archives de police de Vilvore et Lennik-Saint-Quentin, cette étude se penchera tout d’abord sur le contexte général de la protection des oiseaux en Belgique, premier pays à accorder une protection intégrale à certaines espèces aviaires pour leur utilité en agriculture. Les sources mobilisées pour raconter cette histoire sont essentiellement imprimées. Il s’agit de sources législatives relatives à la protection des oiseaux et à la chasse, publiées notamment au Moniteur belge (ci-après M.B.), des Annales parlementaires qui regroupent les discussions précédant la promulgation des lois, des ouvrages et revues de naturalistes belges traitant de la question de la sauvegarde des oiseaux. Il s’agira donc d’explorer l’apport belge à une histoire dont les grandes lignes sont généralement tracées en Europe occidentale et dans le monde anglo-américain. Dans un second temps, l’étude analysera les discours qui ont conduit à la criminalisation des enfants impliqués dans la destruction des nids. En examinant ensuite la répression elle-même, nous apporterons un éclairage nouveau à l’histoire de la protection des oiseaux. En effet, aucune étude n’a jusqu’à présent exploré cette perspective (Chansigaud, 2012 ; Ossa, 1983 ; Doughty, 1975 ; Bonhomme, 2005, 2007 ; Barclay-Smith, 1959 ; Kushlan, 2012 ; Orr, 1992). Valérie Chansigaud (2012, p. 50), qui s’est limitée aux articles de presse pour analyser cette question, n’a pu trouver que deux cas d’enfants poursuivis en justice et en a conclu que « les enfants étaient en réalité assez rarement poursuivis ». Cette idée est également défendue par les études sur les crimes environnementaux qui soutiennent que ceux-ci sont « très peu punis » (Salle, 2019, p. 604). Notre analyse des archives judiciaires permettra de vérifier cette hypothèse et d’apporter une vision plus nuancée de la réalité. En outre, cette étude permettra de compléter la littérature existante sur la criminalité environnementale, un domaine récemment devenu une discipline académique distincte appelée « criminologie verte ». Cependant, elle ne s’est intéressée qu’aux crimes organisés ou en col blanc, en adoptant bien souvent une perspective critique foucaldienne de la gestion différentielle des illégalismes, négligeant largement la « petite délinquance » environnementale (Manirabona et Koutouki, 2016 ; Mucchielli et Salle, 2019).

L’utilité des oiseaux en agriculture, naissance d’un paradigme

En Belgique, les savants sont les premiers à prendre conscience de l’utilité des oiseaux dans la régulation des espèces nuisibles pour l’agriculture. En effet, le baron Edmond de Sélys-Longchamps (1813-1900), s’intéressant à l’avifaune belge, publie, le Catalogue des oiseaux des environs de Liège (1831) et, en 1842, son important ouvrage sur la Faune de Belgique dans lequel 118 pages sont consacrées à l’ornithologie. Ses observations comportent des mentions sur l’utilité de certaines espèces pour l’agriculture. Par exemple, lorsqu’il décrit les corbeaux freux (Corvus frugilegus), il mentionne leur avantage en ce qui concerne la destruction des larves de hannetons dans les prés (Sélys-Longchamps, 1842, pp. 68-69) et lorsqu’il s’intéresse à la buse variable (Buteo buteo), il indique également qu’elle se nourrit principalement de campagnols des champs, rendant ainsi de « grands services à l’agriculteur » (p. 54).

Ces premières observations sont très rapidement présentées dans des traités ou revues horticoles et agricoles (Manuel belge du propriétaire..., 1838, p. 277 ; Drapiez, 1836, p. 357). Pour leur part, Édouard Hocquart (1789-1870) et Louis-Claude Noisette (1772-1849) rendent compte, dans leur Jardinier pratique ou traité usuel des plantes utiles, des plantes, arbres et arbustes d’agrément, du fait que les petits oiseaux peuvent se diviser en deux classes : « […] les uns, tels que la fauvette, le rossignol, l’hirondelle et tous les oiseaux à bec mince et effilé, ne vivent que d’insectes ; d’autres, tels que le moineau, le pinson, le bouvreuil, la mésange, sont granivores, et mangent nos fruits et nos semences » (Hocquart et Noisette, 1849, p. 53).

Ces diverses publications permettent de populariser durant la première moitié du XIXe siècle au début du XXe siècle l’idée selon laquelle l’oiseau insectivore est un auxiliaire de l’agriculteur. Cette nouvelle compréhension de l’utilité des oiseaux, partagée par de nombreux scientifiques de l’époque partout en Europe (Lévêque, 2023 ; Luglia, 2019), trouve un partisan auprès du député Barthélemy Dumortier (1797-1878), membre de la Chambre des Représentants et naturaliste ayant étudié la botanique en autodidacte. Son but principal étant de recenser la flore nationale, il publie son Florula Belgica (1827). Ses différents travaux et échanges épistolaires illustrent son souci de la préservation de la nature lorsqu’il constate la disparition de différentes plantes. À l’occasion de la révision de la loi sur la chasse, il propose un amendement « pour empêcher la destruction des rossignols, des fauvettes et autres oiseaux chantants », car « outre qu’ils sont le charme de nos campagnes, sont extrêmement utiles, en ce qu’ils sont uniquement insectivores » (Parlement belge, 1846, p. 468). Cette réforme a pour but de combler les lacunes de la législation, qui n’a pas été modifiée depuis la promulgation de celle de 1790. En effet, ce décret ne permet pas de protéger les intérêts de l’agriculture alors que la Belgique est confrontée, en 1845 et 1846, à de mauvaises récoltes céréalières occasionnant une insuffisance alimentaire dans tout le Royaume. Charles Morren (1807-1858), professeur de botanique, d’agriculture et d’économie forestière à l’Université de Liège, débusque la responsable. Il s’agit d’une petite mouche, la cécidomyie jaune du blé (Contarinia tritici), qui est la cause, durant ces années, de la destruction d’un tiers de la récolte, soit 2 007 980 hectolitres de froment, ce qui pour une année moyenne aurait constitué une perte de 58 666 660 francs. Néanmoins, en raison de la valeur élevée de cette denrée qui valait alors 35 francs à la place des 20, la perte est évaluée à 92 666 655 francs (Dubois, 1873, pp. 13-14 ; Morren, 1850). C’est dans ce cadre qu’est formulée la nouvelle législation cynégétique afin de protéger les intérêts des agriculteurs.

La proposition de Dumortier entraîne de nombreux débats à la Chambre des Représentants, car les oiseaux chanteurs n’ont jamais été considérés comme « gibier ». C’est notamment lors de la séance du 7 février 1846 que le ministre de l’Intérieur Sylvain Van de Weyer (1802-1874) fait valoir que l’amendement de Dumortier ne serait pas utile, car l’article 3 de cette même législation interdit déjà la chasse en dehors des périodes d’ouverture, et que, selon lui, il se réfère également aux oiseaux (Parlement belge, 1846, p. 595). Plusieurs membres de la Chambre rétorquent que ce dernier article ne s’applique qu’à la chasse au gibier et que « jamais on n’a considéré comme un délit de chasse la prise d’un oiseau » (Parlement belge, 1846, p. 595). D’après eux, la loi indique clairement ce qu’il faut entendre par « délit de chasse » de sorte qu’il n’est pas possible de lui donner une telle extension (Parlement belge, 1846, p. 595). Le ministre décide alors de maintenir la proposition du député Dumortier.

L’autre point de discorde, qui apparaît dès la séance du 22 janvier, concerne les espèces d’oiseaux devant être protégées par la loi. La possibilité d’inclure les pinsons dans l’article est alors abordée. Néanmoins, selon les députés, il ne convient pas de comprendre cette espèce dans la loi, car

[…] ces oiseaux se multiplient à l’infini, et qu’il est d’usage dans toutes nos villes et dans toutes nos campagnes d’avoir des pinsons en cage. Défendre de prendre des pinsons serait ôter un grand plaisir aux populations des villes et des campagnes sans aucun but d’utilité ; car la race de ces oiseaux est tellement nombreuse que je ne pense pas qu’il y ait aucune espèce de danger de la voir s’éteindre (Parlement belge, 1846, p. 497).

Finalement, seuls les rossignols et les fauvettes font l’objet d’une protection par la promulgation de l’article 21 de la loi sur la chasse du 26 février 1846, lequel permet au gouvernement de prévenir, par un règlement d’administration générale, leur destruction1. Il est mis en œuvre par l’arrêté royal du 27 avril qui interdit, en tout temps, de détruire, de prendre, de vendre, d’acheter, de transporter ou de colporter des rossignols (Luscinia) et des fauvettes (Sylvia) ainsi que leurs œufs et leurs couvées2. Il semblerait que ces espèces soient considérées comme étant particulièrement utiles à l’agriculture et dont le nombre était en nette diminution. Ainsi, par l’article 21 de la loi sur la chasse et un arrêté royal, deux espèces aviaires sont protégées en Belgique pour leur utilité dans l’agriculture.

L’épanouissement des études sur l’utilité des oiseaux et la diffusion des connaissances

Avec ce soutien gouvernemental, les ornithologues se sentent encouragés à poursuivre leurs observations au sujet de l’utilité de l’oiseau, qu’ils mènent également sur des espèces appartenant à d’autres classes. C’est ainsi qu’en 1852, Sélys-Longchamps publie un « Aperçu sur les animaux utiles ou nuisibles de la Belgique » dans le Rapport décennal sur la situation administrative du Royaume. L’auteur y parle longuement des oiseaux insectivores,

si utiles à l’agriculture : […] ce sont particulièrement les hirondelles, les martinets, les engoulevents, les mésanges, les roitelets, les fauvettes, les grimpereaux, les gobemouches, les troglodytes, les sittelles, les pies-grièches, les huppes, les coucous, les étourneaux, les corbeaux, les pies, mais surtout les moineaux qui mangent par couple jusqu’à 3,500 insectes par semaine (p. 330).

Tout au long de sa vie, ses divers travaux s’intéressent aux services offerts par les animaux, et plus particulièrement à l’utilité des oiseaux. Il expose le résultat de ses études « Sur les animaux vertébrés de la Belgique, utiles ou nuisibles à l’agriculture » à l’Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique (1861). Il participe également à la publication d’un ouvrage sur l’économie rurale en écrivant un chapitre sur les animaux utiles et nuisibles (1865). Il prononce, en outre, un discours sur les oiseaux utiles ou nuisibles à l’agriculture à l’occasion de la discussion de la loi sur la chasse, lors de la séance du Sénat du 26 janvier 1882 (Parlement belge, 1882, p. 58-59). En 1895, Sélys-Longchamps fait un rapport, au troisième Congrès international d’Agriculture réuni à Bruxelles (1895a), sur les oiseaux pouvant être considérés comme utiles à l’agriculture et à la sylviculture et publie son travail sur « les corbeaux au point de vue de l’agriculture et de la sylviculture » (1895b) où il classe les différentes espèces de corvidés en utiles et nuisibles. Ayant une passion pour la gent ailée depuis sa plus tendre enfance, il milite, tout au long de sa vie, pour leur protection, et est convaincu de leur utilité pour l’agriculture ainsi que la sylviculture. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, Sélys-Longchamps est rejoint par Charles Frédéric Dubois et Alphonse Dubois (1854, 1861, 1864, 1893) dans cette entreprise.

Les scientifiques ne sont toutefois pas les seuls à mener les recherches et à souhaiter les vulgariser auprès du grand public. En effet, la fondation de la Société Royale Protectrice des Animaux (SRPA) le 5 mars 1863 inscrit la Belgique dans le grand mouvement européen de création de sociétés protectrices des animaux, initié par les premières fondations en Angleterre (1824), à Paris (1845) et à Lyon (1853) (Agulhon, 1981 ; Traïni, 2015). Son but est de « vulgariser les sentiments de douceur et de compassion que, par respect pour le Créateur et dans l’intérêt de la morale et de l’utilité publique, l’homme doit avoir pour les animaux en général » (SRPA, 1863, pp. 4-5). Elle se donne également pour objectif d’ « enseigner à la population que certaines espèces d’animaux, réputées inutiles ou nuisibles, rendent, en réalité, plus de services qu’elles ne causent de préjudice ». C’est ainsi que, bien avant la création de la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux en 1922, la nouvelle société s’occupe de la protection des oiseaux insectivores et tente de faire connaître, notamment par le biais de la publication de livres, le rôle utile des oiseaux, afin que la population ne soit plus indifférente à leurs destructions (SRPA, 1866, pp. 187-198).

Plaidoyer pour la protection des oiseaux

Il semblerait que ces diverses tentatives de sensibiliser la population à la question de la destruction des oiseaux insectivores aient trouvé des auditeurs. En effet, car, alors que la législation ne protège que deux espèces d’oiseaux, diverses sociétés, comices agricoles et conseils provinciaux souhaitent que des mesures législatives soient prises pour que les oiseaux soient protégés et pour que la loi favorise la multiplication des oiseaux insectivores. Certains cultivateurs perdent leurs récoltes, car ils sont dans l’incapacité d’écheniller dans la mesure où certaines localités possèdent de grands bois. C’est ainsi qu’en 1867, le Conseil Provincial du Hainaut (1869, p. 249) souhaite porter l’attention du gouvernement belge sur la nécessité de prendre des mesures législatives afin de prévenir la destruction des oiseaux insectivores et des oiseaux nocturnes tels que la chouette (Strix), l’effraie (Tyto alba) et le hibou (Asio et Bubo). Comme il résulte des rapports des commissions agricoles et horticoles de la province, les dispositions mises en place par l’arrêté royal du 27 avril 1846 ne sont généralement pas observées (pp. 249-250). D’après ces mêmes rapports, et ceux produits par les commissaires d’arrondissement, ce sont les enfants qui détruisent, en grande partie, les œufs des oiseaux et leurs nids (p. 250). Le Conseil souligne également la nécessité de donner des instructions pour que l’arrêté précité soit plus rigoureusement appliqué, en invitant, notamment, les instituteurs à enseigner le respect des oiseaux et de leurs nids aux élèves. En effet, d’après les députés, il est important de faire comprendre à la jeune population toute l’importance des services que ces volatiles, en particulier les rapaces nocturnes, rendent à l’agriculture (p. 250).

Après le Conseil Provincial du Hainaut, c’est la Société Centrale d’Agriculture de Belgique3 (Van den Broek, 1869) et le Conseil Communal de Waudrez4 qui prennent la liberté de signaler, en 1869, à la Chambre des Représentants, une lacune dans la législation belge au sujet de la conservation des oiseaux insectivores. Ils demandent au gouvernement de prendre des mesures pour en prévenir la destruction. Au même moment, des pétitions provenant de divers endroits de la Belgique, tels que Ben-Ahin, Lesves, Binche, Uccle, Beveren, Gand et Bruxelles, demandent que la loi sur la chasse soit modifiée5. Par exemple, les pétitionnaires de Ben-Ahin avancent que

[…] ces oiseaux utiles diminuent en nombre considérable tous les ans, que le mal s’aggrave journellement, qu’il est urgent de prendre des mesures énergiques pour arrêter les progrès d’un mal qui bientôt sera sans remède. Les oiseaux insectivores rendent les plus grands services à toutes les branches de l’économie agricole et forestière, outre qu’ils charment nos champs et nos jardins par leurs chants mélodieux (Parlement belge, 1868, p. 215).

À la suite de ces pétitions, la Commission Centrale de la Chambre, par le biais de son rapporteur, souhaite que le gouvernement s’occupe rapidement de prévenir par des dispositions législatives la destruction des oiseaux insectivores (Parlement belge, 1868, p. 215 ; Dubois, 1906, p. 94). Selon le rapporteur Edouard Wouters (1830- -1876), les mesures qui tendent à assurer leur conservation et leur reproduction seront favorablement accueillies par l’opinion publique dans un cadre où la multiplication excessive des insectes cause de graves dommages aux récoltes6. Il illustre ses propos en expliquant que l’invasion de la Belgique par le bombyx processionnaire a pour cause la disparition des oiseaux. En effet,

qui, le bombyx processionnaire, trouve-t-il en face de lui pour s’opposer à ses dévastations ? Les seuls oiseaux, surtout la mésange, objet d’une guerre inintelligente et barbare, et dont il ne restera bientôt plus que de rares spécimens en Belgique. […] En résumé, ces faits et tant d’autres, que l’on pourrait invoquer, établissent la nécessité de placer les petits oiseaux, ces utiles auxiliaires de l’homme, sous la protection de la loi7.

Un changement ministériel est venu retarder la solution définitive de la question8. Par conséquent, il faut attendre le 24 juin 1871 pour qu’un arrêté du ministre de l’Interieur Charles Delcour (1811-1889) nomme une Commission ayant pour but de proposer au gouvernement les mesures qu’il y aurait lieu de prendre pour assurer la protection des oiseaux insectivores (Dubois, 1906 ; Dubois, 1873, pp. 15-16)9. Cette Commission était composée des ornithologues Bernard du Bus de Gisignies (1808-1874), Edmond de Sélys-Longchamps et Alphonse Dubois ainsi que du Directeur de l’agriculture et de l’horticulture au Ministère de l’Intérieur August Rönnberg (1847-1897) (Dubois, 1906 ; Dubois, 1873, pp. 15-16).

Un an plus tard, elle recommande en premier lieu d’instruire la population rurale de l’utilité de certains animaux, bien souvent confondus avec les êtres nuisibles, à l’agriculture ou à l’horticulture. Le but serait de faire comprendre aux cultivateurs, qu’en protégeant les insectivores, ils doublent presque leurs récoltes et, par conséquent, leurs revenus (Dubois, 1873, p. 16 ; Parlement belge, 1874, p. 123). À cette fin, l’Histoire populaire des animaux utiles de la Belgique et le Tableau synoptique des oiseaux insectivores que la loi défend de prendre en tout temps sont publiés sur la demande du Département de l’intérieur10.

La commission d’enquête donne ainsi lieu à l’élaboration d’une nouvelle législation cynégétique, ratifiée le 29 mars 1873. L’article 21 de la loi sur la chasse du 26 février 1846 est modifié afin que la protection, qui n’était jusqu’alors fournie qu’aux seuls rossignols et fauvettes, puisse être étendue à tous les oiseaux insectivores jugés utiles par les naturalistes11. Le gouvernement est désormais autorisé à prévenir, par un règlement d’administration générale, la destruction, par quelques moyens et de tout temps, des oiseaux insectivores. Cet arrêté est ajouté suite au constat de la diminution des populations de la gent ailée, qui est en grande partie due à la réduction de leurs habitats :

Partout on signale la diminution du nombre des oiseaux et même la disparition totale de plusieurs espèces utiles ou agréables, autrefois très communes. […] Nous croyons qu’il faut l’attribuer pour une part notable au défrichement des bois, à la mise en culture des terrains incultes, à la suppression dans nos campagnes de ces haies non ciselées et d’énorme largeur qui servaient de refuge aux oiseaux pour leur propagation [...], enfin, à l’augmentation de la population, toutes causes qui ont pour effet la diminution, la destruction des animaux sauvages. Des mesures conservatrices sont donc devenues urgentes pour obvier, dans une certaine mesure, à la destruction des oiseaux insectivores, si indispensables à l’agriculture12.

Cette loi est mise en œuvre par l’arrêté royal du 21 avril 187313. Celui-ci liste une quinzaine d’oiseaux insectivores considérés comme utiles à l’agriculture toute l’année. Il s’agit des insectivores à bec fin, tels que les hirondelles (Hirundo), les mésanges (Parus), les gobe-mouches (Muscicapa) ou les roitelets (Regulus). De plus, il est possible de remarquer que le règlement introduit une catégorisation de ces animaux. Ces derniers, lorsqu’ils sont jugés importants, se partagent en deux catégories : les premiers se nourrissent exclusivement d’insectes, tandis que les seconds ne les consomment qu’à certaines époques de l’année, et surtout lors des couvées, pour nourrir leurs petits. D’après le règlement, il importe de tenir compte de cette distinction. Ainsi, il prohibe, d’une manière absolue, la destruction des oiseaux de la première catégorie et se borne, pour les autres, à en défendre la chasse durant la période de reproduction, époque de l’année durant laquelle ils se nourrissent d’insectes, rendant ainsi service aux agriculteurs. Une troisième catégorie d’oiseaux est considérée dans l’article 9. Il mentionne les oiseaux de proie diurnes tels que le grand-duc (Bubo bubo), le geai des chênes (Garrulus glandarius), la pie bavarde (Pica pica), le corbeau (Corvus) et le pigeon ramier (Columba palumbus), jugés comme étant plus nuisibles qu’utiles et dont il autorise la destruction.

La loi du 28 février 1882 est destinée à compléter celles des 26 février 1846 et 29 mars 187314. Auparavant, la Section centrale et la Commission de l’intérieur étaient chargées de rechercher et de proposer les modifications à apporter au Règlement en vigueur concernant la conservation des oiseaux insectivores (pp. 48-51). L’article 31 de la loi de 1882 réaffirme la possibilité pour le gouvernement de prévenir la destruction des oiseaux insectivores (p. 53). Quant à l’arrêté royal du 1er mars 1882, il n’apporte aucune modification au précédent en ce qui concerne la sauvegarde des oiseaux insectivores15, tandis que l’arrêté du 4 août 1883 transforme uniquement l’article 4, lequel concerne la possibilité de transporter des pinsons (Fringilla) et des linottes (Linaria) vivants à la condition d’être muni d’un certificat16. Par la suite, la réglementation pour la protection des oiseaux insectivores ne changera plus beaucoup. L’arrêté royal du 14 août 1889 sur les oiseaux insectivores17 interdit l’usage des collets sauf pour attraper la grive et l’arrêté royal du 5 septembre 1889 sur les oiseaux insectivores18 exige que cette espèce soit capturée au moyen de collets posés au sol.

À la recherche des coupables : la criminalisation des enfants

Ce large mouvement de protection de la faune aviaire voit rapidement émerger un discours qui va au-delà de la simple défense des oiseaux pour s’attaquer aux individus pratiquant la chasse ou le dénichage. De manière surprenante, c’est la jeunesse, et en particulier les enfants issus des milieux ruraux, qui deviennent la cible principale de ces accusations. La criminalisation du dénichage d’oiseaux par les enfants ne se fonde alors pas uniquement sur l’idée que cette action menace l’équilibre naturel et met en péril la société, mais s’inscrit dans un ensemble de représentations sociales négatives de l’enfant rural au XIXe siècle.

Cette idée de l’enfant coupable n’est toutefois pas nouvelle. En effet, dès 1834, Victor Van den Broek écrit, dans le Journal belge des connaissances utiles, une notice sur l’utilité des oiseaux où il soutient que

non seulement la destruction des nichées d’oiseaux devrait être défendue en faveur de l’intérêt agronome, mais cette mesure tendant à la fois à détourner la jeunesse de se familiariser avec des actes de cruauté, il en résulterait un bien moral, puisque les habitudes de l’enfance laissent toujours des traces dans le caractère de l’homme adulte (p. 158).

Bien que de telles paroles soient encore rares, elles deviendront monnaie courante en Belgique à partir des années 1860 avec les nombreuses mobilisations citoyennes pour la protection des oiseaux. Cependant, les discours ne varient pas de celui publié dans le Journal belge. Au-delà de la simple constatation que les « petits dénicheurs » mettent à mort des êtres si essentiels à l’agriculture, c’est également la cruauté manifestée par les enfants lorsqu’ils « les laissent mourir de faim et de soif, les tourmentent de mille manières, les mutilent, leur crèvent les yeux pour les faire chanter » (Lemaire, 1854, p. 46) qui suscite l’indignation. Cette préoccupation pour le bien-être animal n’était pas uniquement motivée par la compassion pour les oiseaux eux-mêmes. En effet, certains intellectuels de l’époque, comme le philosophe allemand Emmanuel Kant, affirmaient que la violence envers les animaux était étroitement liée à la violence envers les humains. Ils soutenaient que les droits des animaux ne sont que des devoirs indirects envers l’humanité, car la cruauté envers ceux-ci désensibilise les individus et les rend plus susceptibles de se livrer à la violence envers leurs semblables (Pierre, 1998 ; Fedi, 2008). Cette idée était largement partagée à l’époque et contribuait à la mobilisation pour la protection des oiseaux. Le dénichage d’oiseaux était alors perçu comme un acte de cruauté envers les animaux, ce qui était considéré comme un signe de moralité défaillante. D’après les penseurs belges, les enfants qui torturaient ou tuaient des oiseaux étaient plus susceptibles de se livrer à d’autres actes de violence envers les humains, car « de la cruauté envers l’animal à la cruauté envers l’homme il n’y a qu’un pas » (SRPA, 1872, p. 209). De plus, le dénichage des œufs était considéré comme un vol, puisque les œufs étaient perçus comme des biens appartenant aux oiseaux. Cette idée était renforcée par le fait que ces derniers étaient souvent vus comme des créatures utiles à l’agriculture, en raison de leur rôle dans la lutte contre les insectes nuisibles. C’est dans ce contexte que l’interdiction du dénichage s’inscrivait. Les défenseurs de cette mesure invoquaient la moralité publique en affirmant que les « exercices barbares » auxquels les hommes, et particulièrement les enfants, se livraient avec les oiseaux étaient tout aussi cruels et nuisibles que les combats de coqs ou d’autres pratiques sanglantes (Veydt, 1873, p. 406).

Le dénichage d’oiseaux n’était pas seulement perçu comme un acte de cruauté envers les animaux, mais il était également associé à l’oisiveté et à la paresse, des vices considérés comme néfastes pour le développement moral et social des enfants. En effet, les enfants des milieux ruraux qui dénichaient des oiseaux étaient souvent accusés de faire l’école buissonnière et de se livrer à des activités improductives qui les détournaient de l’instruction et du travail. Cette association entre le dénichage et l’oisiveté est illustrée par plusieurs exemples. Lors de la discussion sur le budget alloué aux écoles en 1852, François-Antoine Édouard, élu de l’arrondissement de Nivelles, affirmait que si tous les enfants fréquentaient réellement l’école, « on ne payerait pas trop cher un pareil résultat par plus d’un million de francs ». Cependant, il déplorait que dans de nombreuses communes, les enfants ne fréquentent l’école que pendant quatre mois d’hiver, « hors de là, ils mènent une vie pastorale, dénichent les oiseaux, gardent les bestiaux ou s’occupent de choses tout aussi étrangères à leur instruction que celles que je viens d’indiquer » (Parlement belge, 1853, p. 365). Lors de la séance du 20 mai 1869, lors de la discussion sur le projet de création de milices, un autre orateur soulignait encore ce point. Il affirmait qu’au lieu de « dénicher des oiseaux » ou de faire l’école buissonnière le dimanche, les jeunes paysans devraient faire « des exercices gymnastiques, des marches, des manœuvres militaires ». Ces exercices physiques étaient considérés comme plus bénéfiques pour leur développement moral et physique que les activités oisives comme le dénichage d’oiseaux (Parlement belge, 1869, p. 928). Cette association entre le dénichage d’oiseaux et l’oisiveté était ainsi liée à plusieurs facteurs. La société du XIXe siècle valorisait en effet le travail et la productivité. Les enfants étaient censés apprendre un métier et contribuer à l’économie familiale dès leur plus jeune âge. De plus, en faisant l’école buissonnière pour dénicher des oiseaux, les enfants se privaient de l’éducation et des valeurs morales qui leur y étaient transmises.

L’oisiveté était également perçue comme un vice majeur pouvant être à l’origine de la délinquance. L’association de l’enfant dénicheur d’oiseaux à la paresse reposait sur l’idée que le travail était une vertu essentielle pour le développement moral et social des individus. Les enfants qui ne travaillaient pas étaient considérés comme étant susceptibles de se livrer à des comportements déviants. En outre, le dénichage d’oiseaux étant une activité interdite, les enfants qui s’y adonnaient étaient donc considérés comme des délinquants potentiels. Le fait de transgresser les règles, même mineures, était également perçu comme un indicateur de propension à des comportements criminels plus graves. Le discours associant oisiveté, transgression des règles et délinquance était omniprésent dans les discours sur le braconnage à l’époque. Cet extrait d’un rapport de la Section centrale de la Chambre des Représentants illustre bien ce phénomène :

L’ouvrier agricole, l’artisan, le petit fermier, qui se livrent à la chasse illicite, prennent des habitudes d’oisiveté et se dégoûtent du travail. Ils se révoltent contre les représentants de la loi, prennent petit à petit l’habitude de délinquer et deviennent bien des fois de grands criminels19.

Ainsi, l’acte de chasser et de dénicher les oiseaux par les enfants était fréquemment perçu dans les discours comme un apprentissage précoce de la criminalité, révélant une moralité défaillante et un penchant pour la violence. Cette association reflète les préoccupations de l’époque concernant l’éducation morale des enfants et leur place dans la société.

La répression de la chasse aux oiseaux dans les cantons de lennik-saint-quentin et vilvorde

Dans les archives des tribunaux de police de Lennik-Saint-Quentin et Vilvorde, un total de 131 infractions à la loi de 1873 et 1882 a été répertorié20. Une analyse démographique révèle que la majorité des personnes arrêtées étaient des hommes, avec seulement quatre femmes parmi elles. En termes d’âge, les jeunes étaient les plus représentés, avec 48 individus de moins de 16 ans, soit 36,6% du total. En cas d’infraction, la responsabilité civile incombait aux parents des enfants. Ils étaient tenus de s’acquitter de l’amende, qui variait généralement entre 5 et 10 francs, et des frais de justice, pouvant s’élever de 1,25 à 5,75 francs. Ces sommes représentaient un montant non négligeable pour les familles modestes. Après le groupe des enfants de moins de 16 ans, le second groupe le plus représenté est celui des 17-25 ans (28,2%), suivi des 36-50 ans (20%), des 26-35 ans (9,2%) et des plus de 50 ans (6,1%). La surreprésentation des enfants rejoint ainsi les discours contemporains qui les criminalisaient pour leur implication dans la destruction des oiseaux. Cependant, s’agit-il uniquement de la conséquence de ce celui-ci ?

Au-delà des discours stigmatisant les jeunes et les associant à la délinquance, il est important de prendre en compte les pratiques sociales du XIXe siècle pour comprendre la surreprésentation de la jeunesse dans les infractions liées à la chasse aux oiseaux. En effet, la chasse aux oiseaux était souvent une activité initiatique pour les jeunes garçons. Dès leur plus jeune âge, les garçons accompagnaient leur père à la chasse, apprenant les techniques de chasse et développant une familiarité avec la nature. La chasse aux oiseaux, souvent perçue comme une activité facile et accessible, était la première à laquelle les jeunes garçons étaient initiés (Crahay, 1873, pp. 13-14). L’utilisation de pièges simples était particulièrement répandue chez les enfants. Par exemple, de nombreux enfants arrêtés à Vilvorde et Lennik-Saint-Quentin utilisaient des trébuchets en brique. Ce type de piège est décrit dans les textes. Il se compose de cinq briques, quatre sont placées de manière à faire un trou carré et la cinquième se place sur l’une de ses arêtes, au-dessus de l’une des quatre autres et près du trou. Elle est maintenue par un bâton taillé en forme de fourche. Dans le trou, il suffit de mettre un appât et l’oiseau, en venant manger, fera tomber le bâton et la cinquième brique. Ces pièges, faciles à fabriquer et à utiliser, permettaient aux enfants de chasser les oiseaux de manière autonome, sans nécessiter la supervision d’un adulte. Pour une famille démunie, cette chasse modeste constituait un apport précieux en protéines animales. Les enfants ramenaient les oiseaux à leur mère qui « leur tordait le cou, les mettait cuire sur un feu de bois » (Lemonier, 1881, p. 24). La prolifération de ces pratiques de chasse chez les jeunes garçons explique en partie la surreprésentation de la jeunesse dans les infractions liées à la chasse aux oiseaux.

Toutefois, il semblerait que la criminalisation des enfants dans les discours ait eu un réel impact sur la volonté d’engager des poursuites judiciaires. En effet, il est important de noter que la législation à elle seule ne mène pas nécessairement à des poursuites, car elle nécessite la mise en place d’un système de surveillance et de régulation fonctionnant indépendamment de la loi elle-même. Les taux d’acquittement viennent confirmer ce phénomène. Sur les 48 personnes de moins de 16 ans arrêtées, seules trois ont été acquittées. Dans l’un des dossiers, la raison invoquée était que « le prévenu a agi sans discernement vu son jeune âge ». L’âge peut donc apparaître comme une circonstance atténuante, mais dans les 45 autres cas, le juge n’a pas choisi de s’y référer. Cette faible proportion d’acquittements suggère que les autorités étaient donc déterminées à réprimer la délinquance juvénile liée à la protection des oiseaux, même dans les cas où les preuves étaient insuffisantes ou les circonstances atténuantes auraient pu justifier une clémence. Cela met en évidence le climat social de l’époque, marqué par une méfiance envers les jeunes et une volonté de maintenir l’ordre par la répression.

De plus, la volonté de contrôle social sur les enfants s’est également concrétisée par le développement de l’éducation des enfants comme moyen de prévention de la criminalité. Dans cette optique, les autorités provinciales soulignent l’importance de l’enseignement des enfants pour prévenir la cruauté envers les animaux. Par exemple, selon le Conseil Provincial du Brabant en 1865,

la protection des oiseaux doit surtout s’exercer par les enfants, parce que ce sont eux qui sont sans pitié pour les oiseaux, et par la civilisation on parviendra à les détourner de cet esprit de destruction qui les anime d’ordinaire, comme par nature, vers ces faibles et intéressants animaux et particulièrement envers les œufs. C’est à cet égard qu’il faut agir, me semble-t-il, sur l’esprit des enfants, non par l’intermédiaire des gardes champêtres et des gardes chasse, mais par l’intermédiaire des instituteurs (p. 325).

Cette préoccupation se traduit par une multiplication des initiatives pédagogiques, allant de la distribution de livres éducatifs à la création de sociétés scolaires de protection des oiseaux. En 1905, la Belgique ne compte pas moins de 3 536 de ces sociétés, témoignant de l’ampleur du mouvement éducatif visant à inculquer le respect de la nature aux jeunes générations (Van Overbergh, 1908, p. 266).

La criminalisation des enfants chasseurs d’oiseaux comme volonté de contrôle social

Au XIXe siècle, la Belgique a connu l’adoption de plusieurs lois visant à protéger les oiseaux pour leur utilité en agriculture, mais répondait également à l’émergence de nouvelles préoccupations éthiques. C’est ainsi que ces lois s’inscrivaient dans une double logique de gestion rationnelle des ressources naturelles et de contrôle social des populations rurales, en particulier des enfants. La circulaire de la loi de 187321, par exemple, ne laissait aucun doute sur ce dernier objectif : instruire les agriculteurs sur l’utilité des oiseaux et les dissuader de les chasser par la menace de lourdes amendes. Ces amendes, pratiquement impossibles à payer pour les populations les plus pauvres, constituaient un outil de dissuasion redoutable. Les avantages financiers liés à la chasse aux oiseaux étaient négligeables en comparaison du risque de sanctions financières. L’interdiction des méthodes de chasse jugées cruelles et inhumaines s’inscrivait également dans cette logique de socialisation des populations, comme en témoignent les nombreux discours de la SRPA au cours desquels est soutenu qu’il faut « moraliser » ou « civiliser le peuple » et « lutter contre les préjugés barbares » (SRPA, 1870, pp. 103-104 ; SRPA, 1871, pp. 157-162 et pp. 173-181 ; SRPA, 1872, pp. 97-111 ; SRPA, 1873, pp. 1-12 ; SRPA, 1875, pp. 87-88 ; SRPA, 1883, pp. 27-29). Il s’agissait ainsi d’inculquer aux populations rurales, souvent considérées comme incultes et arriérées, les valeurs d’une certaine élite sociétale. Comme en témoigne la liste des membres de la SRPA en 1863, celle-ci est composée de nobles et de bourgeois possédant à la fois des revenus et de l’instruction. En effet, sur les 397 membres de la société, 115 appartiennent à la noblesse belge, soit presque 30% des adhérents. Les autres membres comprennent des personnalités politiques (18 %), des juges, de grands propriétaires terriens, des avocats, des banquiers, des négociants et des professionnels scientifiques tels que des médecins, des ingénieurs ou des pharmaciens (SRPA, 1863, pp. 54-64).

Les lois sur la protection des oiseaux en Belgique s’inscrivaient donc dans une vaste offensive civilisatrice menée tout au long du XIXe siècle (Bakker, Dekker et Janssens, 2006, pp. 69-71). Cette entreprise visait à diffuser les valeurs d’une certaine élite urbaine par l’éducation et la discipline, en particulier auprès des enfants (Witte, Craeybeckx et Meynen, 2005, pp. 68). Durant cette période, différentes factions au sein de la bourgeoisie ont réussi à s’imposer dans les plus hautes sphères de la société et de la politique, leur permettant ainsi d’influencer les politiques publiques. Cependant, ce n’étaient pas seulement les libéraux belges qui menaient la politique à cette époque. Soucieux de s’assurer du soutien d’une certaine élite urbaine, les catholiques ont également pris des mesures en faveur de la protection de la faune, et ce, même si la majorité de ses soutiens se trouvaient en milieu rural (De Smaele, 2003, pp. 155-157). Ce phénomène explique la présence de politiciens tant libéraux que catholiques parmi les défenseurs des oiseaux au sein de la Chambre des Représentants. Cette convergence d’intérêts entre les libéraux et les catholiques sur la question de la protection des oiseaux s’explique également par qu’ils partageaient un certain nombre de valeurs communes, telles que l’ordre social, le respect de la propriété et le progrès économique. La protection des oiseaux, perçue comme un moyen de limiter les dégâts causés aux cultures et de promouvoir une agriculture plus productive, s’inscrivait dans cette vision du monde.

Ainsi, la volonté de protéger l’avifaune est constituée d’un ensemble complexe d’idées qui s’imbriquent et se renforcent mutuellement. La défense des oiseaux ne se résume pas à une simple vision utilitariste de la nature, mais est accompagnée d’une sensibilité à leur souffrance et d’un souhait de « moraliser » les populations rurales. A cet égard des personnages tels que Barthélémy Dumortier ou le baron Edmond de Sélys-Longchamps sont particulièrement illustratifs. Dumortier souhaitait en effet la protection des oiseaux pour leur beauté et leur utilité en agriculture, il condamnait également la chasse élitiste aux armes à feu qui était tout aussi cruelle que des pratiques controversées comme les combats de coqs et l’aveuglement des pinsons. Son engagement pour la protection des oiseaux s’inscrivait donc dans une perspective plus large de respect de la vie animale et de préservation de la biodiversité. De même, Sélys-Longchamps, qui a été un fervent partisan de la protection des oiseaux tant dans ses écrits scientifiques que lors de ses prises de parole à la Chambre du Sénat, était un membre actif de la SRPA.

Conclusion

L’article du 23 septembre 1880 du Courrier de l’Escaut (Les dénicheurs d’oiseaux..., 1880), dénonçant la destruction des oiseaux insectivores par des enfants, s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation de cette pratique au XIXe siècle en Belgique. Cette criminalisation s’inscrit dans une double dynamique de moraliser les campagnes et de rationaliser la gestion des ressources naturelles. D’une part, elle reflète la volonté des élites urbaines d’imposer leurs normes et valeurs aux populations rurales, souvent perçues comme arriérées et ignorantes. D’autre part, elle participe à l’affirmation d’une nouvelle sensibilité environnementale, soucieuse de préserver l’équilibre naturel et de lutter contre les pratiques nuisibles à l’agriculture.

Ce phénomène illustre la complexité des relations entre la société, le crime et l’environnement. La perception du crime n’est pas statique, mais évolue en fonction des contextes socio-économiques, culturels et environnementaux. L’analyse des discours permet de comprendre les enjeux de pouvoir et les valeurs qui sous-tendent les politiques de contrôle social. Dans le cas de la criminalisation du dénichage d’oiseaux, on voit comment la protection de l’environnement peut être instrumentalisée pour justifier des formes de contrôle social et de domination. L’article du Courrier de l’Escaut offre ainsi un précieux éclairage sur les dynamiques de criminalisation à l’œuvre dans la société belge du XIXe siècle. Il nous invite à adopter une approche holistique dans l’analyse des relations entre la société, le crime et l’environnement, en tenant compte des enjeux de pouvoir, des valeurs et des discours qui façonnent les perceptions du crime.

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1 Loi sur la chasse du 26 février 1846, M.B., 28 février 1846.

2Arrêté royal du 27 avril 1846 concernant la conservation des rossignols et des fauvettes, M.B., 30 avril 1846.

3La Société Centrale d’Agriculture de Belgique est fondée en 1853 suite à une initiative privée visant à stimuler l’agriculture. Elle est appuyée par le monde politique, des financiers et des scientifiques et souhaite devenir le facteur central pour améliorer l’agriculture belge. À cette fin, elle crée des champs d’expérimentations afin d’améliorer les grains et promeut de nouvelles méthodes agricoles par le biais des expositions, des concours et des exposés afin d’informer le grand public. Les résultats de ses recherches sont publiés dans son organe officiel, le Journal de la Société Centrale d’Agriculture de Belgique.

4Chambre des représentants (1872). Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants. Session de 1871-1872, nº 3, dossier nº 122, p. 7.

5Idem, pp. 7-8.

6Idem, pp. 2-3.

7Idem, p. 4.

8En effet, dès 1869, un projet de loi avait été formulé. Dans Chambre des représentants (1870). Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants. Session de 1869-1870, nº 1, dossier nº 40, p. 4.

9Et Chambre des représentants (1872). Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants. Session de 1871-1872, nº 3, dossier nº 122, p. 5.

10Chambre des représentants (1874). Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants. Session de 1873-1874, nº 3, dossier nº 93, p. 4.

11Loi du 29 mars 1873 qui modifie la loi du 26 mars 1846 sur la chasse, Pasinomie, nº 3, 1873, article nº 82, 78-83.

12Idem, p. 83.

13Circulaire du 22 avril 1873 du Ministre de l’intérieur, relative au règlement d’administration générale pour prévenir la destruction des oiseaux insectivores, M.B., 23 avril 1873.

14Loi sur la chasse du 28 février 1882, Pasinomie, nº 4, 1882, article nº 47, 48-53.

15Arrêté royal du 1er mars 1882 concernant la conservation des oiseaux insectivores, M.B., 3 mars 1882.

16Arrêté royal du 4 août 1883 modifiant l’article 4 du règlement du 1er mars 1882 sur la destruction des oiseaux insectivores, M.B., 8 août 1883.

17Arrêté royal du 14 août 1889 concernant la conservation des oiseaux insectivores, M.B., 16 août 1889.

18Arrêté royal du 5 septembre 1889 sur les oiseaux insectivores, M.B., 6 septembre 1889.

19Chambre des représentants (1881). Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants. Session de 1880-1881, nº 2, dossier nº 20, p. 2.

20Ce résultat a été obtenu par la consultation de l’ensemble des procès-verbaux des jugements des tribunaux de police de Vilvorde et Lennik-Saint-Quentin entre 1873 et 1895, conservés aux Archives provinciales de Louvain (ci-après AEL) : AEL, Archive du juge de paix de Vilvorde, jugement du tribunal de police, nº 359-384 ; AEL ; Archive du juge de paix de Lennik-Saint-Quentin, jugement du tribunal de police, nº 130-138.

21Circulaire du 22 avril 1873 du Ministre de l’intérieur, relative au règlement d’administration générale pour prévenir la destruction des oiseaux insectivores, M.B., 23 avril 1873.

Received: December 21, 2023; Accepted: September 27, 2024

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