La période de transition

En Pologne, l'accord de la Table ronde de 1989 entre le gouvernement communiste et la faction d'opposition, dirigée par le syndicat alors interdit Solidarność, est devenu le symbole internationalement reconnu de la révolution non violente qui a été le premier élan en vue de l'effondrement du bloc communiste européen. En conséquence de ce processus, le Parti ouvrier unifié polonais a été privé de son monopole du pouvoir, ce qui a permis la tenue d'élections semi-libres au cours desquelles le Comité des citoyens de Solidarność a remporté le nombre étonnant de 99 % des sièges au Sénat et de 35 % à la Diète, la chambre basse du Parlement (tous les sièges libres disputés). Bien que les élections de 1989 n'aient pas été totalement démocratiques, la victoire écrasante de Solidarność a fait de la Pologne le premier pays du bloc de l'Est au sein duquel les représentants démocratiques ont obtenu un pouvoir réel (^{Glenn, 2003}, p. 108).

Cet accord a façonné l'agenda et le discours politique de la décennie agitée qui a caractérisé la période de transformation du régime communiste en démocratie libérale dans les années 1990. Indépendamment de la multiplicité des partis politiques nouvellement apparus, représentant divers programmes et orientations idéologiques, la principale ligne de polarisation au début de la Troisième République polonaise s'est cristallisée entre les partisans des élites post-Solidarność et ceux qui favorisent les partis et les politiciens ayant des racines dans l'ancien régime communiste. Pour l'électorat, confus et inexpérimenté quant à la dynamique démocratique, les positions envers l'ancien appareil deviennent la frontière la plus claire dans le système de partis qui se forme de manière chaotique. À l'exception de l'épisode de la campagne de Stanislaw Tyminski (deuxième à l'élection présidentielle de 1990), le clivage postcommuniste a réussi à marginaliser le discours populiste pendant la période de transition (^{Stanley & Cześnik, 2019}, p. 70).

L'immaturité de la démocratie libérale polonaise transparait cependant dans l'incohérence des programmes politiques des partis. Le programme des partis de droite incorporait des caractéristiques du conservatisme, du libéralisme et du socialisme. Toutes ces caractéristiques, combinées ensemble dans des proportions légèrement différentes, ont été expliquées aux électeurs comme étant un contrepoids aux restes communistes présent dans l’État. Les politiciens n'avaient pas de véritables liens avec les écoles idéologiques dominantes en Europe occidentale (conservatisme, libéralisme et socialisme démocratique), ce qui a conduit à la rhétorique du “nous” contre “eux”, qui domine le discours politique en Pologne jusqu'à aujourd'hui (Tyrala, 2020, p. 273). Dans la seconde moitié des années 1990, la population polonaise s'est retrouvée devant une réalité complètement nouvelle, un peu perdue et dans une situation d’appauvrissement lié à la crise économique, la dureté de la transition d'un État socialiste à une économie capitaliste ayant frappé de plein fouet d'énormes parties de la population.

Les électeurs, ne réussissant pas à s’identifier à des partis politiques à l’identité encore en construction, se sont tournés vers ce qu’il convient d’appeler le vote économique. Andrew Roberts, dans son étude sur les motivations des électeurs dans les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, démontre les tendances régionales qu'il appelle le phénomène d'hyper-responsabilisation (“hyperaccountability”) (^{Roberts, 2008}, p 533). Les affirmations selon lesquelles les nouvelles démocraties d’Europe centrale étaient de faible qualité serait selon lui largement infondées, car les électeurs rendaient responsables les gouvernements successifs des performances économiques. On note, par exemple, que l’augmentation du taux de chômage a été fortement liée à des pertes drastiques de sièges parlementaires des coalitions au pouvoir. Aux yeux de l'électorat, le taux de chômage (dont l’augmentation était pourtant compréhensible, compte tenu des réformes de restructuration mises en œuvre) est devenu l'indicateur le plus fiable des performances économiques.

L'étude de ^{Roberts (2008}) montre que jusqu’à la fin des années 1990, les gouvernements de coalition ont été significativement sanctionnés du fait de la situation économique héritée des administrations précédentes. Cette tendance s'est traduite par une rotation constante du pouvoir (notamment entre 1991 et 1997), les gouvernements continuant à tomber les uns après les autres. Au début de la période de transition, les électeurs ont eu tendance à accorder plus de crédit aux gouvernements en place, rejetant la responsabilité des difficultés économiques sur l'ancien régime, mais cette tolérance n’a pas survécu au fil du temps. Le résultat de cette escalade a été le suivant : les politiciens qui ne s'attendaient plus à être réélus et, au lieu de se concentrer sur des politiques économiques bénéfiques, ils optèrent pour la satisfaction d’intérêts individuels au cours de leurs années au pouvoir (^{Roberts, 2008}, p. 543). Les réformes énormes, menées par la privatisation essentielle des entreprises nationales post-communistes, ont donné lieu à cet égard à des opportunités sans précédent liées à la corruption, et à l’éclosion de nombreux scandales politiques. Une nouvelle classe politique apparaît ainsi; et elle en engendrera une autre, sans doute plus dangereuse encore.

Les nouveaux populistes

La déception à l'égard des résultats des transformations de l’ère post-Communisme et de la classe dirigeante augmente drastiquement à la fin des années 1990, ouvrant la voie à l'expression de nouveaux partis anti-establishment. Jusqu’alors, il y avait eu un consensus entre les partis représentés au Parlement sur les objectifs, la nature et la direction de la transition démocratique. En revanche, en ce qui concerne les politiques économiques, aucune alternative au modèle néo-libéral n'avait été proposée par le bloc post-Solidarność ou post-communiste. Cela a facilité l'émergence de nouveaux acteurs populistes, qui ont développé leurs programmes en se référant à “l'anxiété de la transition”, et que l’effet de nouveauté a propulsé sur un échiquier politique déjà fort contesté. Les accords de la Table ronde, qui avaient plutôt le caractère d’un pacte dirigé par l'élite que d’une révolution populaire, ont joué en faveur des nouveaux venus qui ont construit leur reconnaissance sur des sentiments anti-élite, en remettant sur le tapis les différends passés, et en inspirant de nouveaux clivages sociaux qui se révélèrent jouer en leur faveur (^{Stanley & Cześnik, 2019}, p. 71; ^{Kulas, 2018}, p. 23).

Le résultat des élections de 2001 a apporté un changement fondamental au système de pouvoir polonaise, sur le plan législatif. La plupart des partis ayant des élus à la Diète n'ont pas atteint suffisamment de voix pour franchir la barre des 5%, le minimum pour obtenir une représentation parlementaire. La législature 2001-2005 a été marquée par la compétition autour de trois pôles entre la coalition gouvernementale des partis de gauche; les partis de droite post-Solidarność Droit et Justice (PiS) et Coalition civique (PO); et les deux partis anti-establishment, idéologiquement conservateurs - Autodéfense de la République de Pologne (SRP) et la Ligue des familles polonaises (LPR) (Tyrała, 2020, p. 272). A l’approche des élections, la coalition au pouvoir a soudainement perdu son soutien en raison de multiples scandales de corruption, entrainant une surenchère de concurrence au sein des partis de droite, engagé dans une course effrénée pour convaincre un électorat de plus en plus indécis du bien fondé de leurs programmes respectifs.

Les élections suivantes, en 2005, ont amorcé la marginalisation des partis de gauche au Parlement. Les deux partis post-Solidarność - PiS et PO - ont obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement et ont entamé des négociations en vue de former une coalition, leurs programmes politiques se chevauchant fortement. En raison des animosités personnelles entre les dirigeants de leurs partis respectifs, ainsi que de leur perception des résultats de l'accord de 1989 et de leur concurrence vis-à-vis d’électorats similaires, les négociations qui auraient pu conduire à une coalition ont échoué, chacun rejetant la responsabilité de cet échec sur l'autre. Le PiS, après une courte période de gouvernement minoritaire inefficace, a invité deux partis mineurs anti-establishment à former une coalition. Le parti SRP a construit son soutien en attribuant la faiblesse de la situation économique à une conspiration des élites dirigeantes et du capital étranger. Il a opté pour la renationalisation des entreprises des secteurs stratégiques précédemment privatisées. Sa principale base électorale était constituée des personnes les plus touchées par la transition, notamment les travailleurs agricoles. Le troisième partenaire de la coalition - la LPR - était un parti de droite radicale, qui défendait les “valeurs polonaises traditionnelles” et une approche polonaise-catholique fondamentaliste. Ce parti politique a obtenu une grande partie de ses votes électoraux grâce à une coopération étroite avec Radio Maryja, propriété du prêtre catholique Tadeusz Rydzyk qui a fondé un réseau médiatique national et des institutions d’enseignement catholiques (^{Stanley & Cześnik, 2019}, p. 72).

Bien que les trois partis aient un profil nationaliste, catholique, anti-élites et conservateur, le gouvernement qu’ils ont formé n'a duré qu'un peu plus d'un an. Ce, en raison du manque de coopération et de la méfiance entre les partenaires de coalition. La coalition des partis en question avaient des programmes peu similaires, outre le fait d'avoir un fond idéologique analogue, ce lien idéologique étant devenu la règle dans la politique polonaise post-1989 (Tyrala, 2020, p. 273). Le caractère chaotique de ce gouvernement de coalition est d’ailleurs attesté par le fait qu’il a connu quatre remaniements majeurs, malgré sa courte durée. Le Premier ministre et leader du PiS, Jaroslaw Kaczynski, a décidé d'organiser des élections anticipées en 2007, pensant que son parti absorberait l'électorat de ses partenaires de coalition. Pour ce faire, le PiS a radicalisé son discours en se référant au nationalisme, aux valeurs traditionnelles et au catholicisme, des thèmes surtout mis en avant par la LPR. En outre, le parti a adopté une vision économique pro-sociale, attirant l'électorat qui avait auparavant voté pour le SRP (^{Stanley & Cześnik, 2019}, p. 74).

Le parti Droit et Justice dans l’opposition

Lors des élections anticipées de 2007, le PiS a effectivement augmenté le nombre de ses sièges au Parlement. Toutefois, les résultats n'ont pas répondu aux attentes des dirigeants du parti. Son principal rival, PO, de droite libérale, a remporté les élections et formé une coalition avec le Parti des paysans polonais (PSL), un parti agraire chrétien-démocrate mineur. Ces élections ont marqué le début d'une longue série de victoires de huit ans au cours desquelles la coalition PO-PSL a remporté toutes les élections au niveau national. Le nouveau gouvernement conduit par le PO a opté pour des politiques économiquement libérales, et est passé progressivement d'un modèle culturel conservateur à un modèle plus ouvert et plus proche de la plupart des États d'Europe occidentale. Dans le domaine des affaires étrangères, le gouvernement polonais décide alors de fonder sa position stratégique sur le Triangle de Weimar.⁶ Le PiS, quant à lui, a continué à propager des concepts pro-sociaux ciblant les groupes électoraux économiquement faibles et à radicaliser son discours en matière de valeurs traditionnelles, de nationalisme et de catholicisme. Il a opté pour une coopération économique et militaire étroite avec les États-Unis, et le développement d'un rôle de leader fort au sein du groupe de Visegrad.⁷

La division PO-PiS a hérité la plupart de son discours de la division post-accord de 1989. Une étude de Marek Tyrala sur les coalitions formées après 1989 a d’ailleurs démontré que la rivalité des partis en Pologne s'est largement concentrée sur l'affiliation idéologique et identitaire, plutôt que sur les différences de programmes. La concurrence antagoniste entre les partis a fait de la société polonaise l'une des plus aliénées de l'Union européenne à l'égard de ses concitoyens. Elle se caractérise par une apathie sociale, un manque de confiance envers les autres compatriotes, un faible niveau de confiance dans les institutions publiques, et le plus faible niveau de société civique parmi les pays de l'Union (Tyrala, 2020, p. 275).

Pendant les premières années où il était le plus grand parti d'opposition au Parlement, le PiS n'a pas réussi à consolider son discours en remettant en question le gouvernement PO-PSL, qui était plutôt consensuel socialement. La situation a changé de manière inattendue avec l'accident d'avion de Smolensk, en avril 2010, dans lequel des élus et des officiers supérieurs polonais ont perdu la vie, y compris le Président de la République en exercice Lech Kaczynski, frère jumeau du leader du PiS Jaroslaw Kaczynski. Le traumatisme national qui a suivi cette catastrophe a donné un nouveau sens à la trame anti-élites défendue par le parti. Le PiS a avancé diverses théories du complot, qualifiant l'accident d'“assassinat politique” et accusant le Premier ministre en exercice Donald Tusk et son gouvernement de collaborer avec la Russie (^{Ojewska, 2013}). Pour des raisons historiques, les Polonais continuent de partager une forte antipathie envers la Russie (^{CBOS, 2015}), ce qui donné plus de crédit à l’idée d’une trahison des élites politiques polonaises, qui agiraient dans l'intérêt de l’ennemi héréditaire (^{Stanley & Cześnik, 2019}, p. 75).

Le discours anti-élites est devenu le principal moteur de l'agenda politique PiS, basé sur la théorie du complot et sur des accusations non prouvées (^{Stanley & Cześnik, 2019}, p. 75; ^{Kulas, 2018}, p. 16). Le PiS a incorporé un discours historiquement caractéristique des partis de gauche, propageant le concept d'une lutte des classes inférieures, exploitées par les élites dirigeantes. Le PiS a aussi réussi à convaincre de vastes pans de la société que les politiciens en désaccord avec son programme sont “la fausse élite” représentant les intérêts des communistes, de l'aristocratie et du capital étranger. Les polonais ordinaires seraient selon le PiS les gardiens de la véritable “polonité”. Cependant, le parti ne propage pas un ordre social égalitaire et ne nie pas la hiérarchie sociétale. Ses postulats se limitent au remplacement des “fausses élites” par la nouvelle classe dirigeante désignée par le parti et ayant un “mandat moral” pour représenter les plus vulnérables (^{Kulas, 2018}, p. 35).

Les populistes au pouvoir

Le scandale des écoutes téléphoniques qui a secoué la scène politique polonaise en 2014 a entraîné une augmentation rapide du soutien de l’électorat polonais au PiS. Les réunions des politiciens de la coalition au pouvoir et des représentants du secteur des affaires ont été enregistrées illégalement, pendant un an, dans divers restaurants coûteux autour de Varsovie. On ne sait toujours pas qui a initié cette opération, mais plusieurs enquêtes de journalistes ont prouvé l'existence de relations étroites entre l'homme d'affaires condamné Marek Falenta, qui a commandé les enregistrements, et les services de renseignement russes (^{Newsweek Polska, 2015}). Bien que les enregistrements rendus publics ne contenaient aucun élément susceptible d'entraîner des poursuites pénales contre les personnes enregistrées, ils ont alimenté le discours anti-élites du PiS. L'échec inattendu de la Gauche unie (ZL), qui ne parvient pas à franchir le seuil de 8% pour former une coalition lors des élections législatives de 2015, a fait du PiS le premier et le seul parti après 1989 à gouverner seul avec seulement 37,5 % des voix acquises (Panstwowa Komisja ^{Wyborcza, 2015}).

Après son arrivée au pouvoir, le PiS a pris une trajectoire de confrontation avec les institutions constitutionnelles clés qui pourraient limiter le pouvoir du parti et a rapidement mis en œuvre des politiques attrayantes pour son électorat. Ben ^{Stanley et Mikolaj Cześnik (2019}) ont divisé le programme du parti au cours de ses deux premières années au pouvoir en trois catégories: le remplacement de l'élite; la rupture avec l'“impossibilisme” libéral en centralisant le pouvoir afin de gouverner plus librement; et l'enracinement du soutien populaire en introduisant des politiques de satisfaction des masses pour assurer la paix sociale. En bloquant la nomination de trois juges constitutionnels légitimement élus et en les remplaçant par des personnes idéologiquement proches de son programme, le PiS a ouvert la vendetta en cours contre le système judiciaire, en plaçant des membres de son parti et des personnes de confiance dans les plus hauts tribunaux, au nom de la dé-communisation. En outre, la télévision publique a été transformée en une machine de propagande, cimentant efficacement la vision des événements souhaitée par le parti auprès de son électorat.

Zbigniew Rykiel a caractérisé les premières années du PiS au pouvoir comme un passage systématique de la démocratie libérale au néo-autoritarisme. Il décrit l'essence du néo-autoritarisme comme une domination multidimensionnelle sur les institutions de l'État par un seul parti, qui a obtenu la majorité des sièges parlementaires, et la réduction de la solidarité à sa seule communauté nationale. Tout en appliquant son programme, le parti majoritaire se réfère à “l'imaginaire démocratique”, perçu comme la volonté du peuple-souverain qui, à lui seul, octroie le mandat de gouverner et se place au-dessus de la loi en vigueur, y compris la constitution. Les institutions constitutionnelles, créées afin d'assurer l'équilibre démocratique des pouvoirs, existent, mais leur fonctionnement est déformé ou limité par des réformes inconstitutionnelles introduites par le législateur. En effet, le PiS explique chaque initiative légale controversée comme étant “la volonté du souverain”, quand bien même ce parti a reçu en 2015 tout au plus 18% des voix des électeurs (^{Rykiel, 2017}, p. 76).

Dans le cas de la Pologne, la signification qui se cache derrière le terme “culture juridique” doit être comprise comme les attitudes individuelles et communes à l'égard de certaines normes et du système juridique dans son ensemble (^{Bednarek, 2020}, p. 121). Comme pour d’autres sociétés d'Europe centrale et orientale, les caractéristiques politiques et institutionnelles, ainsi que les processus juridiques accompagnant les institutions démocratiques diffèrent de celles des sociétés occidentales. Cela résulte des expériences historiques partagées par la région, du mélange des valeurs occidentales et orientales, et de l'émergence d'un profil culturel susceptible de faire l'objet de manipulations idéologiques ou politiques. L'histoire commune a rendu ces sociétés post-communistes opportunistes vis-à-vis de l’État (^{Bednarek, 2020}, p. 123).

Les valeurs démocratiques et l'attitude envers le système juridique et ses institutions n'ont pas eu le temps de s'ancrer profondément dans ces sociétés, comme c’est le cas dans d’autres pays occidentaux. Il existe une réticence et une méfiance communes à l'égard de la loi et de son respect. Cette attitude s'est maintenue, même après la période communiste. En effet, les anciennes élites juridiques et politiques ont intégré le nouveau système libéral importé, caractérisé par les inégalités et les crises financières frappant les groupes les plus vulnérables de la société. Pour le sens commun, le droit est dégradé à sa fonction de volonté politique et de règles écrites, tandis que les valeurs démocratiques qui lui sont attachées passent au second plan. Cette perception instrumentalisée du droit, associée à des attentes excessives quant à l'État-providence, permet aux politiciens populistes de remporter les élections démocratiques, de subordonner les institutions les plus élevées de l’État à leur volonté, et d'étendre ainsi leur pouvoir (^{Bednarek, 2020}, p. 124).

L’impact des élections de 2010

Sans aucun doute, l'événement politique national le plus important de l'histoire de la Hongrie au XXIe siècle a été les élections législatives de 2010, et la constellation du pouvoir qui en a résulté. Les circonstances qui ont conduit au résultat sorti des urnes sont une question qui divise encore les analystes politiques. À la suite de l'effondrement économique et financier et de la crise politique qui ont précédé les élections de 2010, les partis politiques en présence, s’appuyant sur des slogans tels que le “deuxième changement de régime” ou la “révolution des urnes”, ont créé une situation inédite dans l'histoire de la Hongrie démocratique, et un résultat électoral inédit dans le contexte européen. L'impact de la nouvelle vision présentée à l'électorat était indéniable, surtout à un moment où la déception et l'incertitude dues aux perspectives économiques exigeaient une correction des résultats après le changement de régime vers la démocratie.

Après vingt ans d'échec, l’opinion hongroise était presque inévitablement attirée par de nouveaux espoirs et de nouvelles solutions. Il ne faut donc pas s'étonner que la promesse d’une nouvelle constitution et celle de demander des comptes aux communistes et à leurs successeurs au pouvoir, aient créé une fausse illusion que les électeurs n'ont pas perçue derrière la rhétorique démocratique des campagnes politiques aux les élections de 2010. En conséquence, lors de ces élections, l'Alliance des jeunes démocrates (FIDESZ) - l'Alliance civique hongroise et son allié le Parti populaire chrétien-démocrate (KDNP) - a obtenu une majorité si large (les deux tiers des sièges) à l'Assemblée nationale qu'elle a pu remodeler le paysage constitutionnel de la Hongrie durant une période considérable. Cette période amorce un retour à ce qui s’apparente à un néo-féodalisme, marqué par des tendances autoritaires et une rhétorique politique paternaliste de la part du gouvernement, un secteur public étroitement contrôlé par le pouvoir politique, ainsi que l’absence de mouvements civiques de base véritablement indépendants.

Les antécédents rhétoriques des élections parlementaires et municipales de 2010 font clairement référence aux révolutions, de façon uniquement opportuniste, et aussi aux guerres en tant qu'outil nécessaire contre les forces qui attaqueraient le pays. Le programme du “Système de coopération nationale” - une déclaration politique adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2010, après la victoire électorale - s'est en réalité avéré être bien plus qu'une initiative ponctuelle, et est devenu une communication politique fonctionnant en faveur du gouvernement en place depuis plus de dix ans.

Une caractéristique du style de communication du populisme est la volonté de plaire à “l'homme commun”, en adoptant le langage et les clichés qui s'y rapportent. Cette attitude s'est également développée dans le domaine juridique, et plus particulièrement dans le domaine du droit constitutionnel (^{Zaccaria, 2018}, pp. 42-43). Il existe, en effet, une tension naturelle entre le constitutionnalisme et l'émergence de mouvements populistes. Comme le note Marco Bassini, le populisme contesterait l'objectif même du constitutionnalisme, à savoir la protection des individus contre les abus de pouvoir (^{Bassini, 2019}, pp. 303-304). Pourtant, la corrélation entre constitutionnalisme et populisme n'est pas simple: les populistes ne sont pas contre les constitutions en tant que telles. Il existe plutôt ici une relation variable: lorsque la constitution aide les mouvements populistes à faire avancer leurs causes, ils l'approuvent et la soutiennent; alors que dans le cas contraire, ils minimiseront son importance, pervertiront son sens, ou essaieront tout simplement de l'amender lorsqu'ils arriveront au pouvoir (^{Kaidatzis, 2018}, p. 2).

Traditionnellement, les vainqueurs politiques ne souhaitent pas changer le système qui les a fait élire; mais les populistes sont différents. En général, ils n’hésitent pas à changer les constitutions et les systèmes électoraux, de manière à concentrer et cimenter leur pouvoir politique (^{Prendergast, 2019}, p. 246). Après l'élection de 2010, en Hongrie, il n'y avait aucun doute sur les intentions du nouveau parti au pouvoir de remplacer l'ancienne constitution. Après un processus de rédaction qui n'a pas duré plus d’un an, la Loi fondamentale de la Hongrie est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Il s'agit du premier texte constitutionnel formellement adopté à la suite d'élections libres, mais aussi de l'occasion, alors que le parti prépondérant était au pouvoir et possédait la majorité parlementaire nécessaire, de créer une constitution sans aucune conciliation réelle ou ultérieure avec les autres partis du pays. Il est impossible, à cet égard, d’affirmer qu'il y ait eu une quelconque consultation sur le contenu du texte constitutionnel avec la société dans son ensemble.

Le gouvernement en place a obtenu une majorité écrasante lors des trois élections organisées depuis 2010, et a exploité sans réserves son pouvoir illimité, en plaçant notamment des personnes ayant sa confiance aux postes de direction des autorités publiques: au cours de l'année 2011, il a modifié la constitution précédente au total douze fois, puis a créé une nouvelle Loi fondamentale la même année - qui a été modifiée neuf fois depuis son adoption -, et a restructuré de façon substantielle l'ensemble du système juridique et judiciaire (^{Szente, 2021}).

La rédaction de la nouvelle constitution

La nouvelle constitution hongroise, comme les constitutions ultérieures d’autres pays d'Europe centrale et orientale, est née dans une époque spécifique, en réponse à des défis variés, et en ayant vocation à servir de base au changement de régime. Au tournant du millénaire, une transformation constitutionnelle significative avait eu lieu dans plusieurs pays voisins de la Hongrie, mais peu d'efforts avaient abouti à l'adoption d'une constitution entièrement nouvelle. La Hongrie ferme actuellement la marche de ces réformes, avec une nouvelle Loi fondamentale adoptée en 2011, mais qui n'a toutefois pas modifié radicalement le cadre du droit public établi après le changement de régime. Ces dispositions, qui se voulaient conservatrices et considérées comme ”nationales”, n'ont en fait pas bouleversé la structure étatique formée pendant et après le changement de régime, mais ont plutôt symboliquement mis fin aux vingt dernières années, pourtant réputées temporaires, et donné un espoir à la population en vue d’un nouveau départ. En somme, en 2011, on assiste à une nouvelle consolidation basée sur une vision conservatrice, sous couvert d’une nouvelle matrice constitutionnelle.

Le Préambule de l'amendement constitutionnel du changement de régime (1989) n'était guère plus long qu'une phrase complexe, avec un contenu approprié et substantiel et un objectif significatif.⁹ La Loi fondamentale de 2011 commence quant à elle par un chapitre entier de Préambule, appelé ”Profession de foi nationale”, commençant par la phrase ”Nous, membres de la Nation hongroise” (...) ”déclarons avec le sens des responsabilités pour tous les Hongrois ce qui suit [le texte inclue une énonciation un pot pourri de faits historiques, et de personnalités et de mythes]; Nous promettons de préserver l'unité intellectuelle et spirituelle de notre nation déchirée dans les tempêtes du siècle passé”. Dans la ”Profession de foi nationale”, on peut également lire des valeurs juridiques et morales fondamentales telles que la dignité humaine et la liberté, la foi, la fidélité, la famille, le travail, l'aide aux démunis, la sécurité et la justice, qui sont des valeurs véritablement universelles. Toutefois, par rapport à la constitution précédente, qui était démocratique, l'accent a été mis sur la glorification de la spiritualité des hongrois, sur la grandeur de la Nation, et, d'une manière générale, sur la présentation du christianisme comme une force nationaliste.

Toutefois, l'existence d'un document unique ne suffit pas à assurer la constitutionnalité, il faut aussi une culture constitutionnelle - un ensemble plus large qui regroupe des connaissances, des attitudes de résistance contre les excès éventuels du pouvoir politique en place (^{Magnon, 2020}). C'est pourquoi, après la nouvelle loi fondamentale, la question cruciale pour l'avenir de la constitutionnalité restait de savoir si la culture constitutionnelle qui existe en Hongrie serait capable de survivre. Les organes constitutionnels de contrepoids jouent ici un rôle majeur dans ce processus: le Président de la République, la Cour constitutionnelle et le Médiateur, pouvant jouer un rôle clé dans la nouvelle structure en raison des restrictions à la saisine a posteriori de la constitutionnalité des lois par la nouvelle Loi fondamentale (^{Sólyom, 2011}).¹⁰

Loi fondamentale de 2011 a introduit un changement majeur, en retreignant substantiellement les motifs possibles de contrôle de la constitutionnalité du budget de l'État, de son exécution, mais aussi des classes d'impôts et taxes en général (article 37 de la Loi fondamentale de 2011). Or, László Sólyom souligne à juste titre qu’est inconstitutionnel un système dont une partie - en ce qui concerne les lois affectant le budget, les impôts et les contributions, c'est-à-dire une partie très large et essentielle de l'action gouvernementale - n'est pas contrôlée par la Constitution (^{Sólyom, 2011}). Même si le texte de la Loi fondamentale ne met pas en cause formellement le fonctionnement démocratique de l'organisation de l’État hongrois, il est légitime d’affirmer que non seulement la constitution change ainsi substantiellement en 2011, mais que c’est aussi la vision constitutionnelle qui a changé: en fait, le consensus qui était établi depuis et a duré pendant 20 ans a été rompu (^{Sólyom, 2011}).

Dès le début, le moyen le plus facile pour l'Alliance des jeunes démocrates de gagner une majorité parlementaire a été de se conformer aux souhaits de la majorité de la population, avec une proportion significative d'actions politiques allant à l'encontre de l'État de droit. Selon l'axe de la rhétorique gouvernementale, les exemples occidentaux suivis précédemment sont la cause principale de l'échec du pays; et le déclin de l'acquis constitutionnel occidental aurait rendu inévitable la recherche de nouvelles solutions, et la mise en avant des intérêts nationaux dans un pays qui s'est longtemps aligné sur l'étranger. S'appuyant sur les croyances en la ”suprématie culturelle” millénaire de la Hongrie, le Premier ministre a donc promis au pays la perspective de retrouver sa grandeur (^{Tölgyessy, 2016}, pp. 31-33).

L’institution de la ”consultation nationale”, est alors devenue un excellent outil pour donner l'illusion d'une gouvernance conforme à la volonté sociale, et cette solution a été utilisé dix fois jusqu'en avril 2021, en vue de soutenir les décisions de la majorité gouvernementale. Cette forme pseudo-juridique, qui remplace l'institution constitutionnelle du référendum par un sondage d'État non contrôlé, est en fait destinée à justifier socialement les décisions politiques du gouvernement, le citoyen commun étant censé être réellement partie prenante du processus décisionnel du gouvernement. Les décisions politiques sont donc basées sur une consultation nationale, et l'outil du pouvoir est une législation imprévisible adaptée à des objectifs politiques en constante évolution. Le fonctionnement constitutionnel de l'organisation de l'État s’en trouve fortement politisé, et les initiatives politiques ou législatives suivent souvent des motifs politiques de pure actualité. En fin de compte, elles visent à conférer une influence croissante au pouvoir législatif et exécutif, et par ce biais au parti au pouvoir.

L'impact des réformes judiciaires des dix dernières années a par exemple été si profond que l'indépendance du pouvoir judiciaire en Hongrie a subi un sérieux revers (^{Szente, 2019}, p. 357). Un pouvoir judiciaire constitutionnel fort aurait pu exiger une évaluation juridique plus profonde et substantielle du comportement do gouvernement. Le maintien formel de la Cour constitutionnelle, qui a été sévèrement réduite à plusieurs reprises, est encore nécessaire pour préserver la légitimité externe et interne, mais son rôle de contrôle n'est plus sollicité que dans les cas essentiels, depuis un amendement à la constitution datant de 2013.¹¹ En l'absence d'un contrôle prévisible de la Cour constitutionnelle sur les lois, le contenu normatif du texte de la Loi fondamentale s’en trouve par le fait finalement lui aussi dévalorisé (^{Tölgyessy, 2016}, p. 36).