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Sociologia, Problemas e Práticas

Print version ISSN 0873-6529

Abstract

MOURY, Catherine. Gouvernement de coalition et mandats partisans: expliquant la marge de manoeuvre ministérielle vis-à-vis des accords de coalition. Sociologia, Problemas e Práticas [online]. 2009, n.59, pp.125-156. ISSN 0873-6529.

Cet article analyse les rapports entre les partis et le gouvernement, afin de comprendre à quel point les ministres sont liés par les accords de coalition. Il commence par observer qu’il est banal de considérer les accords de coalition comme un contrat écrit entre partis au profit du gouvernement dans le but d’éviter les “pertes agentielles”. Dans la plupart des cas, les principaux ministres participent aux négociations avec les leaders des partis ou en tant que leaders eux-mêmes. L’auteur constate également que le gouvernement respecte en grande partie les accords de coalition en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi qu’en Italie, même si c’est un peu moins (dans ce pays, les accords de coalition sont rédigés avant les élections). Il ne faut pas négliger le fait qu’en cas d’exécution de l’accord de coalition par les ministres, celle-ci sera mise en œuvre s’ils ont participé activement à sa rédaction. Le transfert du programme révèle seulement une partie de l’engagement des ministres par l’accord de coalition: il est aussi important de mesurer le pourcentage de décisions ministérielles fondées sur les accords de coalition. Les résultats obtenus à partir de cette analyse révèlent une fois de plus l’importance des accords de coalition pour les ministres, dans la mesure où un tiers (voire deux tiers) des comptes publics et des projets gouvernementaux dérivent d’accords de coalition. On observe des variations beaucoup plus accentuées dans cette seconde dimension et les variables cruciales relevées expliquent le plus grand pourcentage de décisions fondées sur ces accords, lorsque les leaders des partis ne sont pas au gouvernement. Les résultats suggèrent que les leaders des partis ont tendance à ne pas prendre d’initiatives ministérielles fondées sur les accords lorsqu’ils sont eux-mêmes ministres.

Keywords : gouvernement de partis; coalition; Belgique; Italie; Hollance; Fuzzy sets.

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