La reconnaissance légale du couple de même sexe en Europe

 

Maks Banens^*

Centre Max Weber – Université de Lyon¹

 

Résumé

Aujourd'hui, le couple de même sexe est légalement reconnu dans vingt et un pays européens. La nouvelle visibilité fait resurgir de nouvelles questions. L'article en pose trois: comment comprendre la chronologie de la reconnaissance légale à travers l'Europe? Comment comprendre la diversité des statuts légaux? Comment comprendre la diversité de la fréquence d'usage? Les résultats d'une analyse comparative sociodémographique montrent que le recul de la pratique traditionnelle du mariage est l'élément décisif. Il faci­lite la reconnaissance légale, mais en réduit l'usage. Quant aux types de statuts légaux auxquels les couples de même sexe ont accès, ils font ressortir le clivage européen ancien entre différentialisme et universalisme.

Mots-clé homosexualité, mariage, couple de même sexe, Europe.

 

The legalization of same-sex couples in Europe

Abstract

At the time being, same-sex couples have been legalized in twenty one European countries. The legalization raised new questions. The article treats three of them: how can we understand the timeline of legalization throughout Europe? How can we understand the diversity of the newly created legal statutes? How can we explain diversity in frequen­cies of use? Results of a comparative socio-demographic analysis show that the retreat of traditional marriage is the key factor for legalization and for the frequency of its use. It faci­litates legalization, but reduces its use. Moreover, the different types of legal statutes bring out the traditional European opposition between differentialism and universalism.

Keywords homosexuality, marriage, same-sex couple, Europe.

 

O reconhecimento legal do casal do mesmo sexo na Europa

Resumo

Actualmente, o casal do mesmo sexo é reconhecido legalmente em vinte e um países europeus. A nova visibilidade faz emergir novas questões. O artigo coloca três delas: como compreender a cronologia do reconhecimento legal através da Europa? Como compreender a diversidade dos estatutos legais? Como compreender a diversidade da frequência de uso? Os resultados de uma análise sociodemográfica comparativa mostram que o recuo da prática tra­dicional do casamento é o elemento decisivo. Ele facilita o reconhecimento legal, mas reduz o seu uso. Quanto aos tipos de estatuto legal a que os casais do mesmo sexo têm acesso, elas fazem ressurgir a antiga clivagem europeia entre diferencialismo e universalismo.

Palavras-chave homossexualidade, casamento, casal do mesmo sexo, Europa

 

La reconnaissance légale du couple de même sexe a eu le mérite d'avoir attiré l'attention des sciences sociales sur la place qu'occupe l'homosexualité dans les sociétés européennes². Tant que les lois étaient en débat, les contributions scientifiques oscillaient entre prise de position citoyenne et argumentaire socio­anthropologiques, entre participation et analyse politique³. Une fois les lois votées, l'objet a changé de nature. Le couple de même sexe est devenu un fait sociodémographique. Les bureaux nationaux de statistiques publient les nombres d'enregistrements⁴; les chercheurs étudient leurs caractéristiques, les motivations d'enregistrement, le quotidien du couple, etc. (Digoix et Festy eds., 2004; Noack e.a., 2005; Andersson e.a., 2006; Festy, 2006; Pichardo Galan, 2009; Rault, 2009; Shipman et Smart, 2007; Smart, 2008; Weeks e.a., 2001). Cet article étudie les dispa­rités européennes qui sont apparues au cours de cette nouvelle période de visibi­lité. Il pose trois questions d'analyse comparative: pourquoi certains pays ont légi­féré plus tôt, d'autres plus tard? Pourquoi certains pays ont créé un partenariat réservé aux seuls couples de même sexe, d'autres un statut universel ouvert à tous les couples? Pourquoi les couples de même sexe font massivement usage du nou­veau statut dans certains pays, très peu dans d'autres?

Une «épidémie» législative

La chronologie de la reconnaissance légale du couple de même sexe en Europe n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique, mais certaines ques­tions ont été posées, notamment sur la précocité du Danemark. Henning Bech (1992 et 1998) a avancé l'hypothèse d'une conjonction entre tolérance sociale vis­-à-vis de l'homosexualité et recul de la valeur symbolique du mariage. Pour reconnaître et intégrer le couple de même sexe, on aurait accordé un mariage en voie de dévalorisation. Cette hypothèse sera reprise dans plusieurs études ulté­rieures à propos de l'ensemble des pays scandinaves. Marie Digoix (2008) rap­pelle toutefois que l'initiative scandinave était venue de la Suède et que les démarches suédoise et danoise étaient opposées: le gouvernement danois a intro­duit un statut séparé de partenariat pour couples de même sexe dans l'objectif de protéger le mariage hétérosexuel, tandis que la Suède s'était engagée dans un processus de reconnaissance universaliste en cherchant un nouveau statut ouvert à tous les couples. Deux démarches sur lesquelles nous reviendrons. Cependant, cette différence n'empêche pas que la valeur symbolique du mariage était bien en recul dans les deux pays. Jens Rydström (2008) arrive à des conclusions simi­laires, tout comme Andersson e.a. (2006).

L'analyse chronologique apporte des arguments en faveur de cette hypo­thèse (voir annexe 1^a1). Le processus de législation a démarré lentement dans les pays scandinaves (1989 à 1996). En se déplaçant vers le cœur de l'Europe occi­dentale (Pays-Bas, Belgique, France, Allemagne), il s'est accéléré une première fois entre 1997 et 2004, une seconde fois après 2004, en se diffusant vers les marges de l'Europe occidentale (Royaume-Uni, Espagne, Suisse, République tchèque, Hongrie, Slovénie, Autriche, Portugal, Irlande). Jusqu'ici, le processus a donc été en constante accélération, mais la décélération s'annonce. Si l'Italie et la Croatie s'apprêtent à reconnaître le couple de même sexe, les autres pays euro­péens semblent beaucoup moins pressés⁵. Au premier abord, la régularité chro­nologique et géographique de la période 1989-2010 ont de quoi surprendre. En effet, chaque pays pensait mener le débat législatif de façon autonome, au rythme déterminé par les seules forces politiques et militantes intérieures. L'ana­lyse comparative relativise cette autonomie politique et militante.

Prolongeant l'hypothèse de Bech, nous avons choisi deux indicateurs socio­démographiques. L'un mesure le recul de la pratique du mariage⁶. L'autre mesure le recul de la valeur traditionnelle du mariage comme sacrément du couple hétérosexuel⁷. Les deux indicateurs sont combinés en un indice que nous appelons indice de recul du mariage (voir annexe). L'indice vaut 0 si, dans un pays considéré, tous les enfants naissent de mères mariées et si personne ne souhaite autoriser le mariage de même sexe. Il vaut 100 si tous les enfants naissent hors mariage et si tous souhaitent autoriser le mariage de même sexe. L'hypothèse voudrait que le couple de même sexe ne puisse s'implanter et acquérir une cer­taine visibilité que là où la famille traditionnelle a perdu son monopole, non seu­lement dans les pratiques mais aussi dans sa valeur hétéro-exclusive. Le gra­phique 1 montre pour chaque pays ayant légiféré la date de législation en fonction de la valeur de l'indice de recul du mariage et pour les pays n'ayant pas légiféré à ce jour la date prédite si l'on utilise l'indice de façon prédictive. Les vingt-et-un pays ayant légiféré épousent de façon remarquable le modèle linéaire dessiné par l'indice (R = 0,92). L'ajustement des dates à venir des onze pays n'ayant pas encore légiféré ne pourra être jugé qu'ultérieurement, mais on constate dès maintenant que dans tous les cas sauf un (l'Estonie), la date hypo­thétique est effectivement au-delà de 2010. L'exception estonienne mériterait une étude spécifique qui dépasserait le cadre de cet article.

Reste à déterminer la nature de la corrélation entre le recul du mariage et la reconnaissance légale du couple de même sexe. Le nombre d'observation étant faible, le modèle est choisi au plus simple: linéaire et composé de deux indica­teurs seulement. Il suggère néanmoins que le recul du mariage facilite la recon­naissance du couple de même sexe, à condition qu'il est pratique et symbolique. Ainsi, l'opinion publique suisse est aussi tolérante vis-à-vis de la reconnaissance du couple de même sexe que la Norvège, mais la pratique du mariage y reste tra­ditionnelle. Inversement, le Royaume-Uni a de nombreuses naissances hors mariage, mais son opinion publique reste réservée quant à la reconnaissance du couple de même sexe. Dans les deux cas, la date effective suit l'indice composé, montrant la nécessaire combinaison des deux.

 

Graphique 1

Indice de recul du mariage

 

Sans doute le recul du mariage a fait plus que faciliter la reconnaissance du couple de même sexe. L'émergence d'une famille hétérosexuelle hors mariage a nécessité un nouvel encadrement légal de la famille. Dans le contexte d'une homosexualité visible et acceptée, cet encadrement n'a pu éluder la question du couple de même sexe. Parfois pour l'exclure explicitement, comme en France jus­qu'à la loi du 15 novembre 1999⁸. Le plus souvent pour l'inclure comme aux Pays-Bas dès 1979 (Waaldijk, 2005). Le recul du mariage traditionnel et la tolé­rance sociale de l'homosexualité ont ainsi été plus que des facteurs facilitant, ils ont été à l'origine même des initiatives législatives.

Statut universel et statut particulier

La deuxième question concerne le statut accordé aux couples de même sexe. Elle dépasse la question de l'ouverture du mariage. Si le mariage ouvert est bien un statut de type universaliste, le Pacs français et le partenariat néerlandais le sont tout autant. L'on comprendrait mal l'opposition entre les partenariats enre­gistré du type scandinave d'un côté, le mariage de même sexe, le partenariat néerlandais et le Pacs français de l'autre, si l'on ne l'analysait pas sous l'angle de la distinction entre statut particulier et statut universel.

L'étude de la chronologie législative vient de le confirmer: il n'existe pas de continuité historique entre la dépénalisation de l'homosexualité et la reconnais­sance du couple de même sexe (annexe 1^a1). Du moins, en ce qui concerne la chro­nologie législative. Mais en ce qui concerne le type de statut offert au couple de même sexe, la continuité historique est parfaite: les pays ayant dépénalisé l'ho­mosexualité au début du 19^ème siècle ont tous créé un dispositif universel ouvert aux couples de même sexe. Les pays ayant dépénalisé au 20^ème siècle ont tous créé un partenariat spécifique, réservé aux seuls couples de même sexe⁹. La diffé­rence entre les deux types de statut est passé inaperçue. Or, l'extraordinaire continuité historique correspond à deux modes distincts de la gestion sociale et politique de l'homosexualité. D'un côté, la gestion par la neutralisation: l'homo­sexualité est déclarée appartenir à la sphère privée, elle est en quelque sorte ren­due invisible au regard de l'Etat. Celui-ci se déclare neutre en matière d'orienta­tion sexuelle, comme il l'avait fait en matière d'actes sexuels. Le mécanisme ressemble à celui de la laïcité: non seulement il y a liberté sexuelle à l'intérieur des limites du libre consentement et du respect de la pudeur publique, mais en plus, l'Etat s'engage à respecter et faire respecter une stricte neutralité vis-à-vis des orientation sexuelles. De l'autre côté, les pays à statut séparé reconnaissent les couples de même sexe dans leur différence. Dès 1989, le partenariat danois est conçu séparé du mariage dans l'objectif de protéger celui-ci (Digoix, 2008). Ouvrir le mariage aux couples de même sexe était alors politiquement hors de portée. Mais créer un nouveau statut intermédiaire entre cohabitation non enregistrée et mariage, ouvert à tous les couples qui ne peuvent ou ne veulent se marier, piste qu'explore alors la Suède et que les Pays-Bas, la France, la Belgique et certaines régions espagnoles mettront en œuvre quelques années plus tard, est également exclu au nom de la protection du mariage (Rydström, 2008). Ce même argument réapparaîtra et sera décisif dans le débat allemand ou encore en Hongrie, où la Cour Constitutionnelle l'a invoqué pour interdire le statut universel initialement voté auparavant par le parlement¹⁰. La solution du statut séparé est donc d'abord un moyen de protéger le mariage hétérosexuel. Elle est aussi une façon de contourner l'opposition des églises qui dans la plupart des pays concernés conti­nuent d'exercer la fonction d'officier d'état civil au sein même de l'Etat. Ce n'est pas un hasard si la Suède a ouvert le mariage aux couples de même sexe par la loi du 31 mars 2009, après avoir mené à terme la séparation entre l'Etat et l'Eglise luthérienne en 2000.

La continuité historique suggère toutefois que la préférence pour le statut spécifique dépasse la défense du mariage hétérosexuel et le contournement des églises. Il s'agit d'une forme de gestion sexuelle plus durable. On touche aux rap­ports entre l'individu et l'Etat, entre la sphère privée et la sphère publique. La tradition républicaine française, concrétisée dans les Codes civil (1807) et pénal (1810), ayant servi de modèle à d'autres pays européens, définit un espace privé où ni l'Eglise ni l'Etat ne peut dicter sa morale. La plupart des pays protestants n'ont pas accepté ces principes venant des Lumières. La dépénalisation de l'ho­mosexualité et la légalisation du couple de même sexe n'y sont pas le fait d'un Etat qui se retire mais d'un Etat qui fait un pas en avant, qui exprime la recon­naissance explicite d'une catégorie de citoyens. Législateurs et organisations gays et lesbiennes sont d'accord: le partenariat spécifique (partenariat enregistré, civil union, eingetragene Lebenspartnerschaft, etc.) est un droit accordé aux citoyens homosexuels. Citoyens homosexuels, citoyenneté homosexuelle sont des notions absentes des sociétés de tradition universaliste¹¹.

L'enregistrement des couples

Patrick Festy (2006) a été le premier à constater des écarts de fréquence importants entre les différents pays d'Europe et à proposer une explication: ils pourraient être liés aux avantages fiscaux, sociaux et juridiques du nouveau sta­tut par rapport à la cohabitation non-enregistrée d'une part, au mariage hétéro­sexuel de l'autre. Se basant sur le classement juridique de Kees Waaldijk (2001, 2002), Festy arrivait à la conclusion que cette hypothèse devait être rejetée. Aucune autre hypothèse n'a été avancée depuis. Nous tenterons d'en formuler d'autres après analyse des pays qui permettent l'observation de la fréquence d'enregistrement¹². Si la fréquence varie fortement d'un pays à l'autre, son évolu­tion au cours des premières années est comparable (graphique 2)¹³. La première année montre un boom qui s'essouffle en deux ou trois années pour laisser la place à un minimum qui représente le véritable niveau de départ.

 

Graphique 2

Taux d'enregistement pour 100 000 hbts

 

De là, la fréquence remonte lentement, pour se diriger vers une stabilité qui ne semble atteinte dans aucun pays pour l'instant. L'évolution en trois temps se constate dans tous les pays observés, à l'exception des Pays-Bas où l'ouverture du mariage trois ans après l'introduction du partenariat a donné lieu à un deuxième boom¹⁴. La montée en puissance à partir du minimum est également remarquablement parallèle dans l'ensemble des pays observés, à l'exception de la France qui affiche une croissance plus rapide. Oublions le rebond néerlandais. Le taux de la première année et le minimum qui intervient peu après semblent donc de bons indicateurs pour l'usage que font les couples de même sexe du nouveau dispositif. Dans ce cas, nous pouvons inclure dans la comparaison six autres pays (graphique 3).

 

Graphique 3

Taux d'enregistement pour 100 000 hbts

 

On constate une forte corrélation entre les deux valeurs. Cela invalide l'hy­pothèse de la résorption plus ou moins massive d'un stock de couples en attente (Noack e.a., 2005; Festy, 2006; Badgett, 2009). L'effet de déstockage entraînerait mécaniquement un minimum faible. Or, le contraire est vrai. Le boom est par conséquent un indicateur de la pratique à venir et non pas la conséquence de déstockage.

Il y a d'importants écarts entre les pays scandinaves et l'Allemagne d'un côté, la Suisse, le Royaume-Uni et les Pays-Bas de l'autre. Le rapport va de 1 à 6 environ, aussi bien pour le niveau minimum que pour le taux de la première année. Les écarts se sont creusés encore depuis l'étude de Festy en 2006 et demandent à être expliqués. La piste des droits, explorée par Festy, ne sera pas reprise ici, sa conclusion étant sans appel. Nous suivrons la piste sociodémogra­phique qui semblait prometteuse auparavant.

Le graphique 3 montre trois groupes distincts. Le premier, en bas à gauche, réunit les pays précurseurs auxquels s'ajoute l'Allemagne. Ils ont dépénalisé l'ho­mosexualité au vingtième siècle et créé un statut spécifique pour les couples de même sexe. Leurs taux d'enregistrement sont faibles. Un deuxième groupe, au centre, réunit les Pays-Bas, la France, la Belgique et l'Espagne. Ce sont les pays qui ont dépénalisé l'homosexualité au XIXe siècle et créé un statut universel ouvert aux couples de même sexe comme de sexe opposé. Leurs taux d'enregis­trement sont dans la moyenne des pays observés. Le troisième groupe, en haut à droite, réunit le Royaume-Uni et la Suisse. Rien ne semble les distinguer du pre­mier groupe, sauf les taux d'enregistrement beaucoup plus élevés.

On reconnaît la chronologie législative: les précurseurs ont les taux les plus faibles, les retardataires les taux les plus élevés. Cependant, la corrélation simple entre la pratique de l'enregistrement et l'année d'introduction ne produit pas de résultats très satisfaisants. Conformément à notre postulat que l'enregistrement du couple de même sexe est un comportement démographique qui se comprend par d'autres comportements démographiques, nous avons étudié l'influence des principaux indicateurs sociodémographiques. En retenant trois indicateurs, on arrive à expliquer jusqu'à 93% du niveau de l'enregistrement (voir annexe 3^a3). Les trois facteurs sont les suivants: 1. la proportion de naissances hors mariage; 2. le taux brut de divorce hétérosexuel; 3. la part des couples de femmes parmi les couples qui s'enregistrent au cours des premières années. Le graphique 4 montre les résultats du modèle: le niveau d'enregistrement des couples de même sexe au cours des premières années, pour lequel le minimum observé sert d'indicateur, est comparé au minimum prédit par les trois indicateurs. Le résultat est suffisam­ment convaincant pour qu'on accepte les facteurs retenus comme des pistes pour futures recherches sur la diversité de l'enregistrement en Europe.

1. La proportion des naissances hors mariage, indicateur de la dévalorisa­tion de la famille traditionnelle, produit l'effet attendu: plus faible la famille traditionnelle, plus faible est l'enregistrement du couple de même sexe. On a vu auparavant que le recul de la famille traditionnelle a égale­ment facilité l'introduction du nouveau statut. Législation précoce et faible usage du statut vont donc de pair. La Norvège et la Suède illustrent cette relation par un pourcentage très élevé de naissances hors mariage et un nombre très faible d'enregistrements des couples de même sexe. La Suisse illustre la même relation en sens inverse: peu de naissances hors mariage et un fort enregistrement des couples de même sexe.

2. Le taux brut de divorces hétérosexuels apporte une contribution beau-coup plus aléatoire. Eu égard à la taille de l'échantillon, à l'objectif de l'analyse, qui est essentiellement heuristique, et à la faible significativité de ce facteur, il paraît plus prudent de ne pas interpréter son influence.

3. Le troisième facteur du modèle, très significatif à nouveau, est la part des couples de femmes parmi les couples enregistrés au cours des premières années. Plus celle-ci est élevée, plus l'est le taux global. Ce facteur mesure l'adhésion des couples de femmes au nouveau statut. Elle était faible dans les pays scandinaves: environ un couple de femmes pour deux couples d'hommes. Elle était plus forte aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Bel­gique: plus de deux couples de femmes pour trois couples d'hommes. On peut penser qu'elle est négativement corrélée à l'influence du féminisme. En effet, la légalisation du couple de même sexe a été voulue par les hommes, parfois contre la volonté des femmes qui dans certains pays ont vu leur droit d'accès à la procréation médicalement assistée se réduire. L'opposition des femmes a été explicite au Danemark. Le jour de l'entrée en vigueur de la loi, l'organisation LGBT a même été dans l'incapacité de proposer un couple de femmes à la presse (Banens et Mendès-Leite, 2008). On retrouvera l'opposition lesbienne ensuite dans tous les pays, de façon plus ou moins prononcée et plus ou moins durable. L'indicateur mesu­rant en quelque sorte la force des idées féministes, il n'est pas surprenant de le retrouver aux côtés du premier indicateur mesurant la dévalorisa­tion du mariage traditionnel.

 

Graphique 4

Taux d'enregistement pour 100 000 hbts

 

Conclusion

Les analyses semblent faire émerger deux facteurs de premier plan et un facteur secondaire. Le premier facteur est la transformation du rôle du mariage dans la construction familiale. Cette transformation est pratique et réelle dans la mesure où la cohabitation hors mariage a envahi l'espace social en quelques décennies, s'est substituée au mariage comme acte fondateur de la famille. Elle est idéelle également dans la mesure où la valeur traditionnelle du mariage a perdu sa force symbolique, sacrée et intouchable. Le mariage est devenu – quand il est maintenu – l'expression cérémonielle d'un engagement individuel libre­ment consenti et librement rompu le cas échéant. Cette transformation du mariage et de la construction familiale ne doit rien au couple de même sexe ni à la visibilité homosexuelle. Mais inversement, on l'a vu, le statut légal du couple de même sexe et son usage par les couples doivent beaucoup à la transformation familiale. C'est elle qui a rendue possible la légalisation, qui l'a impulsée et qui en détermine ensuite la fréquence d'usage.

Le deuxième facteur important n'est pas une évolution historique mais une caractéristique durable. Il s'agit de l'opposition entre reconnaissances universelle et différentialiste. Une partie de l'Europe, celle du Code Napoléon, intègre l'ho­mosexualité et le couple de même sexe dans le domaine général de la sexualité et de la vie de couple. Elle leur fait une place tout en invisibilisant leur spécificité. C'est l'attitude du législateur quand il a dépénalisé l'homosexualité et créé le sta­tut universel. Mais c'est aussi l'attitude des familles quand elles gardent en leur sein leur enfant homosexuel, utilisant le «mariage» comme outil symbolique de l'intégration familiale (Lubbers e.a., 2006; Pichardo Galán, 2009; Rault, 2009; Badgett, 2009). L'autre partie de l'Europe a mis beaucoup plus de temps à recon­naître le droit à la sexualité, que ce soit l'hétérosexualité hors mariage ou l'homo­sexualité. Quand elle a créé un nouveau statut pour le couples de même sexe, celui-ci était réservé à lui seul (Lützen, 1998; Weeks e.a., 2001; Shipman et Smart, 2007; Smart, 2008). Comme justification de ce traitement différent, le législateur avance le rôle des églises dans la célébration du mariage au sein même de l'Etat. Loin d'être une raison circonstancielle, il s'agit bien là d'un problème de fond: la non séparation entre Eglise et Etat est l'un des symboles par lesquelles ces socié­tés signifient leur résistance aux principes des Lumières. Le domaine des libertés sexuelles est particulièrement concerné. Différentialisme et sécularisation impar­faite sont intimement liées. La démarche de la Suède de séparer définitivement Etat et Eglise et de fondre le partenariat enregistré homosexuel et le mariage hétérosexuel en une seule institution, le mariage sexe-neutre, est une démarche cohérente qui annoncera peut-être un basculement de l'ensemble des pays diffé­rentialistes vers le statut universel.

Il est probable que le différentialisme aille au-delà de la non-séparation entre Eglise et Etat. On a vu l'hésitation de la Hongrie. En 2007, le parlement tranche en faveur d'un statut universel, un an plus tard la Cour Constitutionnelle oblige le parlement à le transformer en statut spécifique. Elle ne refuse pas la reconnaissance légale du couple de même sexe. Au contraire, elle oblige le parle­ment de le reconnaître, mais séparément du mariage, car il s'agirait de deux «groupes» distincts dans la société. C'est là où les sociétés européennes se sépa­rent. Certaines acceptent les homosexuels dans leur différence et aménagent un espace juridique spécifique. D'autres acceptent l'homosexualité dans son univer­salité et l'intègrent dans l'espace juridique commun.

Un troisième facteur semble émerger de la comparaison. Pour l'instant son influence est secondaire, mais celle-ci pourrait devenir essentielle pour expliquer l'écart qui sépare l'Europe occidentale de l'Europe orientale. Il s'agit de l'accepta­tion de l'homosexualité et du couple de même sexe. A l'Ouest, son influence ne se ressent que secondairement dans la chronologie législative et nullement dans la fré­quence avec laquelle les couples font usage du nouveau statut. A l'Est, son influence semble plus grande: la plupart des pays de l'Est ont pas encore légiféré et là où le couple de même sexe dispose d'un statut, en Hongrie, en République Tchèque et en Slovénie, l'usage du nouveau statut par les couples semble extrême­ment bas. La Slovénie est pour l'instant le seul pays à publier des statistiques: entre 0,1 et 0,6 pour 100 000 hbts. Dix, vingt, cent fois inférieur aux taux occidentaux. Pour la Hongrie, les chiffres seraient également très faibles¹⁵. Le recul du mariage ne saurait seul expliquer de telles différences. Il est probable que la faible accepta­tion y joue un rôle proportionnellement plus important. Tout se passe comme si l'influence de la tolérance sociale n'était pas linéaire. Comme si en dessous d'un certain seuil, son influence serait multipliée. Pour vérifier cette hypothèse, il faudra plus de pays et plus d'années d'observation. Le couple de même sexe n'a pas fini de nous apprendre – et de nous surprendre – sur nos sociétés européennes.

 

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Waaldijk, Kees (2001), «Small change: How the road to same-sex marriage got paved in the Netherlands», in Robert Wintermute, Mads Andenaes (ed), Legal recognition of same-sex partnerships: A study of national, european and international law, Oxford, Hart Publishing, pp. 437-464.         [ Links ]

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Artigo recebido em 31 de Outubro de 2010 e aceite para publicação em 4 de Abril de 2011.

 

Notas

*Est Diplomé en philosophie (université de Groningen Pays-Bas) et en démographie (université de Bordeaux 2) et Maître de conférences en Démographie à l'université Lumière Lyon 2. Ses recherches portent sur l'homosexualité, la famille et le handicap. Maks.Banens@univ-lyon2.fr

 

1 Je remercie tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cet article et tout particulièrement David Paternotte et Estelle Bonnet pour leur lecture attentive et pour leurs nombreuses suggestions.

2 En France, deux numéros spéciaux ont joué un rôle important: «Malaise dans la filiation», Esprit, 1996, n° 12 et «La famille dans tous ses états», Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 1996, Numéro 113.

3 Voir notamment Lützen 1998, Boele-Woelki 2006, Lubbers e.a. 2006, Banens et Mendès-Leite 2008, Descoutures e.a. 2008, David Paternotte 2011, Wintemute et Andenaes eds 2001, Waaldijk 2001, 2004 et 2005, Roca y Escoda 2004.

4 De nombreux obstacles ont dû être vaincus, d'ordre technique mais aussi d'ordre politique. Deux exemples: en France, le décret d'application du Pacs interdisait la publication du nombre des couples de même sexe jusqu'en 2006; en Allemagne, plusieurs Länder ont confié l'enregis­trement aux notaires, évitant ainsi leur apparition dans les statistiques publiques. Voir Banens et Mendès-Leite 2008 et Banens 2010.

5 La donne pourrait changer si la Cour Européenne des Droits de l'Homme se prononçait pour une obligation de législation. Le récent jugement dans l'affaire Schalk et Kopf contre l'Autriche, jugement du 24 juin 2010, a failli prononcer une telle obligation. Le couple de même sexe y est reconnu comme relevant de la notion de «vie de famille». Trois juges sur sept ont interprété la reconnaissance comme impliquant l'obligation de protection légale. Ils n'ont pas eu gain de cause cette fois-ci, mais tout laisse présager un basculement dès le prochain jugement.

6 Il s'agit du pourcentage de naissances hors mariage au cours de l'année 1999, année centrale de la période d'observation. Voir Annexe.

7 Il s'agit des réponses «tout à fait d'accord» ou «plutôt d'accord» avec «l'autorisation du mariage des couples homosexuels partout en Europe», dans 30 pays européens (Eos-Gallup Europe 2003). L'énoncé est identique dans tous les pays d'Europe et n'évoque pas d'éventuelles nuances entre partenariat enregistré et mariage.

8 Loi introduisant le Pacs, mais aussi le concubinage de même sexe qui jusque là avait été refusé à plusieurs reprises aux couples de même sexe. Voir Jacot 2008.

9 Près de vingt ans plus tard, trois pays à partenariat spécifique, la Norvège, la Suède et l'Islande, l'ont abandonné pour ouvrir le mariage au couple de même sexe. Voir infra.

10 Décision du 15 décembre 2008 de la Cour Constitutionnelle Hongroise, déclarant inconstitutionnel la loi sur le partenariat enregistré du 17 décembre 2007.

11 Enda McCaffrey 2005 et Cristina Johnston 2008, parmi d'autres observateurs anglais, perçoivent clairement la différence entre universalisme et particularisme, mais au lieu de les reconnaître comme deux types de gestion de la sexualité par des sociétés structurées autour de valeurs différentes, ils considèrent l'universalisme comme une idiosyncrasie française. Ce faisant, ils oublient d'une part que l'universalisme est parti des Pays-Bas cette fois-ci et que les pays comme la Belgique, l'Espagne et le Portugal se sont inspirés de l'exemple néerlandais et non pas du Pacs français; ils postulent d'autre part, de façon implicite, la prééminence du modèle particulariste scandinave, adopté par le Royaume-Uni.

12 Sur vingt-et-un pays, six n'ont pas encore publié de statistiques (Allemagne, République tchèque, Hongarie, Portugal, Autriche, Irlande); quatre ont des chiffres trop faibles pour être analysés statistiquement (Luxembourg, Islande, Andorre, Slovénie); la Belgique ne fait pas la distinction entre contractants vivant en couple et contractants colocataires; les Pays-Bas confon­dent les nouveaux mariages et les conversions des partenariats en mariage; le Royaume-Uni, l'Espagne et la Suisse n'ont une série de trois ou quatre années seulement. Restent six pays dont on peut observer les trois phases.

13 Le taux est défini selon le modèle du taux brut de nuptialité. Comme tout taux brut, il ne se rapporte pas à une sous-population définie par des critères d'état civil, d'âge ou d'orientation sexuelle. Les données publiées ne permettent pas davantage pour l'instant.

14 Il semble que la Norvège, qui a ouvert le mariage à son tour en 2009, aurait connu un pic d'en­registrements comparable. Pour l'heure, les chiffres n'ont pas encore été publiés.

15 Communication orale de Tamas Dombos, chercheur à la Central European University de Budapestet l'un des principaux militants gays hongrois.

 

Anexo I^a1

Lois créant un statut légal (partenariat ou mariage) ouvert au couple de même sexe

 

Anexo II

L'indice de recul du mariage

 

Anexo III^a3

Les déterminants de la fréquence d'enregistrementq

Douze pays ont fait l'objet d'une analyse statistique avec objectif de formuler des hypothèses pour futures recherches sur la diversité de la fréquence d'enregistrement en Europe. Le minimum d'enregistré observé (LOW) est pris comme représentatif du niveau d'enregistrement au cours des premières années du nouveau statut. Trois variables sociodémographiques ont été retenues comme variables explicatives: la proportion des naissances hors mariage (BOM), le taux de divorce (DIV), et la part des couples de femmes parmi les couples de même sexe enregistrés (F/M). Les résultats de la régression linéaire sont donnés dans le tableau ci-dessous.

Pour le commentaire, voir le texte.